AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f549f2cdc6046d4746bab8
16 avril 2026
16 avril 2026
Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] ([Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS SUPER ALIMENTATION [Adresse 5] Représentant légal : M.
Source officielle6ème Chambre A
69dc9c9fcdc6046d470f702f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL ALIMENT-TERRE s'élevait à 495.547,47 €uros et qu'aucun actif n'a été recouvré.
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26fcecdc6046d47ff4f42
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Représentant(s) : Maître Marie DESMORTREUX/[Localité 2] Défendeur(s) : M [O] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : (scp)Interbarreaux ABG Elvire [D] - [U] [D] Président : Juges : Xavier MORIN Corinne ALBERT
Source officielleTrib. de Commerce
6a10eb80cdc6046d47a0a296
19 mai 2026
19 mai 2026
assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ, Président, * Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge, * Monsieur Jean-Albert
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ebafcdc6046d47339d87
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de liquidateur amiable de Dammour (SAS) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 939 635 306, Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, dont le siège social se trouve sis 19, Rue Albert
Source officielleChambre 2-4
69d93ea2cdc6046d47cd61a7
10 avril 2025
10 avril 2025
[K] [T], 53 rue Albert Thomas 91200 Athis-Mons, présent assisté de M. Jean-Patrick Massé, conseil, présent.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a74ecdc6046d47ea5b65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Désigne Monsieur Marc ALIBERT en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de juge commissaire suppléant, Désigne la SELARL MJ [U], [Adresse 2], représentée par Maître [K] [U],
Source officielleTrib. de Commerce
69f00740cdc6046d47c7eb26
19 mars 2025
19 mars 2025
comparant par Cabinet ORSAY AVOCATS - Mes [Z] [O] et [P] [D] 251 Boulevard Péreire 75017 PARIS DEFENDEURS SAS KAP CONSTRUCTION 29 Rue de Beauchamp 95150 Taverny comparant par [K] [O] ASSOCIES - Me Albert
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE
69c3a37ecdc6046d47df36bc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024002893 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SARL DSVMBAT c/ SAS TRANSAXE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole ALIBERT
Source officiellechambre 1-14
69d1d99ecdc6046d4729c5cd
3 avril 2025
3 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024074242 ENTRE : SAS BIEN-ETRE-PRIVE.COM, dont le siège social est MAISON & BEAUTÉ 29 rue Albert
Source officielleTrib. de Commerce
69fd9973cdc6046d47062797
27 avril 2026
27 avril 2026
COMPARANT Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique des référés du 11/03/2026, où siégeait Monsieur Albert FILIPPINI, Président du Tribunal de commerce de GRASSE, assisté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da18dfcdc6046d47dd3d71
9 avril 2026
9 avril 2026
Désigne Monsieur Marc ALIBERT en qualité de Juge-Commissaire, Désigne Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître [L] [W] - [Adresse
Source officielleChambre 12
69bf6027cdc6046d478130af
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2026J00052 N° RG : 2025P02272 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [B] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS [U] [Adresse 2] : 883 927 188 - 2020 B 2263 Nom commercial : « ALIMENTATION
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e809cdc6046d47504087
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique SOP2 [Adresse 1] Nom commercial : LE TSAR Activité : Souvenirs cadeaux bijoux fantaisie bazar prêt à porter alimentation
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a0a626cdc6046d47d83a14
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[N] [B] [L] Adresse légale : [Adresse 1] - France Adresse personnelle : [Adresse 2] - France N° RCS de [Localité 1] : 441243243 / N° de Gestion : 2015 A 38 Activité : vente ambulante, alimentation, vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e81fcdc6046d47f76127
21 janvier 2026
21 janvier 2026
judiciaire déposée au greffe le 14 janvier 2026 concernant : SARL LE MARCHE DU PERE CASTOR [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 882 211 303 Activité : Exploitation d'un commerce d'alimentation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da17adcdc6046d47dd2846
9 avril 2026
9 avril 2026
titre III du livre VI du Code de Commerce, Fixe provisoirement au 09 octobre 2024 la date de cessation des paiements, Nomme Monsieur Alain RENAULT en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Marc ALIBERT
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b3ecdc6046d470240cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mme [E] [W], dirigeante de la SAS ALLIBERT SANITAIRE elle-même dirigeante de la SAS NEW BATH, a régulièrement comparu en chambre du conseil assistée de Me GICQUEL et Me BRUERER-DAWSON, avocats au Barreau
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b56cdc6046d4702420a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mme [C] [R], dirigeante de la SAS ALLIBERT SANITAIRE elle-même dirigeante de la SAS BATH FOURNITURES, a régulièrement comparu en chambre du conseil assistée de Me GICQUEL et Me BRUERER-DAWSON, avocats
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b6ccdc6046d47024363
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mme [L] [A], dirigeante de la SAS ALLIBERT SANITAIRE elle-même dirigeante de la SAS BATH Distribution Sanitaire France, a régulièrement comparu en chambre du conseil assistée de Me GICQUEL et Me BRUERER-DAWSON
Source officiellePage 6 sur 39