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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f549f2cdc6046d4746bab8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] ([Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS SUPER ALIMENTATION [Adresse 5] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc9c9fcdc6046d470f702f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL ALIMENT-TERRE s'élevait à 495.547,47 €uros et qu'aucun actif n'a été recouvré.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26fcecdc6046d47ff4f42

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Représentant(s) : Maître Marie DESMORTREUX/[Localité 2] Défendeur(s) : M [O] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : (scp)Interbarreaux ABG Elvire [D] - [U] [D] Président : Juges : Xavier MORIN Corinne ALBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10eb80cdc6046d47a0a296

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

assignation en date du 15 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick PEREZ, Président, * Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge, * Monsieur Jean-Albert

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebafcdc6046d47339d87

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de liquidateur amiable de Dammour (SAS) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 939 635 306, Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, dont le siège social se trouve sis 19, Rue Albert

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d93ea2cdc6046d47cd61a7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] [T], 53 rue Albert Thomas 91200 Athis-Mons, présent assisté de M. Jean-Patrick Massé, conseil, présent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a74ecdc6046d47ea5b65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Désigne Monsieur Marc ALIBERT en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Bernard NOEL en qualité de juge commissaire suppléant, Désigne la SELARL MJ [U], [Adresse 2], représentée par Maître [K] [U],

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TCOM

Trib. de Commerce

69f00740cdc6046d47c7eb26

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

comparant par Cabinet ORSAY AVOCATS - Mes [Z] [O] et [P] [D] 251 Boulevard Péreire 75017 PARIS DEFENDEURS SAS KAP CONSTRUCTION 29 Rue de Beauchamp 95150 Taverny comparant par [K] [O] ASSOCIES - Me Albert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE

69c3a37ecdc6046d47df36bc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024002893 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SARL DSVMBAT c/ SAS TRANSAXE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole ALIBERT

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TCOM

chambre 1-14

69d1d99ecdc6046d4729c5cd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024074242 ENTRE : SAS BIEN-ETRE-PRIVE.COM, dont le siège social est MAISON & BEAUTÉ 29 rue Albert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9973cdc6046d47062797

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMPARANT Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique des référés du 11/03/2026, où siégeait Monsieur Albert FILIPPINI, Président du Tribunal de commerce de GRASSE, assisté

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18dfcdc6046d47dd3d71

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Désigne Monsieur Marc ALIBERT en qualité de Juge-Commissaire, Désigne Monsieur Bernard NOEL en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître [L] [W] - [Adresse

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TCOM

Chambre 12

69bf6027cdc6046d478130af

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2026J00052 N° RG : 2025P02272 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [B] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS [U] [Adresse 2] : 883 927 188 - 2020 B 2263 Nom commercial : « ALIMENTATION

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e809cdc6046d47504087

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique SOP2 [Adresse 1] Nom commercial : LE TSAR Activité : Souvenirs cadeaux bijoux fantaisie bazar prêt à porter alimentation

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a626cdc6046d47d83a14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[N] [B] [L] Adresse légale : [Adresse 1] - France Adresse personnelle : [Adresse 2] - France N° RCS de [Localité 1] : 441243243 / N° de Gestion : 2015 A 38 Activité : vente ambulante, alimentation, vente

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e81fcdc6046d47f76127

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

judiciaire déposée au greffe le 14 janvier 2026 concernant : SARL LE MARCHE DU PERE CASTOR [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 882 211 303 Activité : Exploitation d'un commerce d'alimentation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da17adcdc6046d47dd2846

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

titre III du livre VI du Code de Commerce, Fixe provisoirement au 09 octobre 2024 la date de cessation des paiements, Nomme Monsieur Alain RENAULT en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Marc ALIBERT

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b3ecdc6046d470240cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mme [E] [W], dirigeante de la SAS ALLIBERT SANITAIRE elle-même dirigeante de la SAS NEW BATH, a régulièrement comparu en chambre du conseil assistée de Me GICQUEL et Me BRUERER-DAWSON, avocats au Barreau

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b56cdc6046d4702420a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mme [C] [R], dirigeante de la SAS ALLIBERT SANITAIRE elle-même dirigeante de la SAS BATH FOURNITURES, a régulièrement comparu en chambre du conseil assistée de Me GICQUEL et Me BRUERER-DAWSON, avocats

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b6ccdc6046d47024363

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mme [L] [A], dirigeante de la SAS ALLIBERT SANITAIRE elle-même dirigeante de la SAS BATH Distribution Sanitaire France, a régulièrement comparu en chambre du conseil assistée de Me GICQUEL et Me BRUERER-DAWSON

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