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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85e30cdc6046d4780998f
10 avril 2025
Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab16acdc6046d4787a041
10 juillet 2025
Régis PERSONNE, président, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et en présence de Madame [G] [Z].
69cab4fecdc6046d4789e257
27 janvier 2026
pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL CONTATORE DI CRISTO , [Adresse 1] Représentée par Madame, [O], [C], gérante, assistée de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort
69bac2d2cdc6046d4718d528
[K] [S], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et en présence de Madame [L] [S].
Trib. de Commerce
69e1aa16cdc6046d478571af
20 octobre 2025
cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT
69e1ab7fcdc6046d478587b5
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7d26fcdc6046d470f059d
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
69e7e092cdc6046d471016c1
15 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Code affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt contre emprunteur et/ou caution (53B)
69e7e274cdc6046d47103d47
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE
69cab0efcdc6046d4787922b
pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL CONTATORE DI CRISTO , [Adresse 1] Représentée par Madame, [P], [U], gérante, assistée de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cfaccdc6046d470ed672
28 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Code affaire : OIP (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société [V], société anonyme, immatriculée
69e05b4dcdc6046d47668758
17 janvier 2025
été entendue à l'audience du vingt décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Antoine BEAUFORT
69a7de2bcdc6046d47736bb1
16 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN, greffier
69a7de46cdc6046d47736d48
23 janvier 2025
débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Maxime AMAR
69a7de61cdc6046d47736eb4
été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR
69a7df09cdc6046d4773791d
été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR
69a817f7cdc6046d4778ca72
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
69d0f039cdc6046d47163077
2 avril 2026
[D] [T], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et accompagné de Madame [Q] [I], représentante des salariés En présence de Me [H], mandataire judiciaire et Me [G
69cab17ccdc6046d4787a15d
ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL FLAM'ECO 25 , [Adresse 1] Représentée par M., [J], [O], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort
69bac647cdc6046d47191bc0
8 janvier 2026
vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : [U] [J] (EI) [Adresse 1] Comparant en personne et assisté de Me DAREY, avocat au Barreau de Belfort
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