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198 résultats pour « Amelle SELLAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème A

69fb3a40cdc6046d47cb1ae8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

contribution foncière des entreprises et de pénalités, portant sur les années 2024 et 2025 ; Qu'enfin, la SAS AKI a fait l'objet d'une injonction de payer pour un montant de 2.195 €uros sur requête de la SARL AMED

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2290fcdc6046d472f34fe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

les termes de le Convention Tripartite de gestion du compte centralisateur, Vu la GFA, Vu la jurisprudence susvisée et ensemble des pièces communiquées, DESIGNER en qualité de mandataire ad'hoc la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1f4cdc6046d475bc8f2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL [Q], prise en son établissement secondaire [Adresse 4], RCS [Localité 3] 348 937 012, DÉFENDEUR - représentée par SELAS TARIN LEMARIE - [Adresse 5], SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a93ed1cdc6046d47928019

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07e4cdc6046d47292c3e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] Représentée par l'AARPI INTER-BARREAUX [O] prise en la personne de Maître [E] [O] - Avocat [Adresse 7] Et par la SELAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[X] [P] demeurant 75 avenue de Wagram 75017 Paris, Partie défenderesse : présente assistée de Me Vincent Cohen-Steiner, avocat (C0087) présent en chambre du conseil et par la Selas Schermann Masselin

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf73d6cdc6046d47f56e98

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ils seront plus amplement développés en même temps qu'ils seront discutés. WEYOU fait valoir que : * Le salon a été reporté en 2021 pour des raisons liées à la sécurité des personnes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f796cbcdc6046d477af4e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : * Monsieur [V] [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 2], DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELALR PRAGMA, agissant par Maître Richard PATOU-PARVEDY- [Adresse 4] [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23129cdc6046d475c1d31

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé à l'assignation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

6a0f46c0cdc6046d477ac96a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 mai 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F01082 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

FIDAL Me Marine SCHATTEL de la SELAS FIDAL LES FAITS La société VERDIE AUTOCARS exerce une activité de transport de voyageurs.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* EURL EGCA, [Adresse 8], Comparaissant par Maître Benjamin LAJUNCOMME, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELAS, CABINET LEXIA, Société d'Avocats, [Adresse 9].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e3797ccdc6046d47ae508e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00983 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS

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TCOM

chambre 1-10

69cf18b2cdc6046d47ecbeab

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

59300 Valenciennes ET : SNC PRS 2, dont le siège social est 39, rue Washington 75008 Paris - RCS B 807575139 Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric REMOND Avocat (G184) et comparant par la SELAS

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9aaecdc6046d47215bb3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS [N] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 513 098 376 Représentée par l'Avocat plaidant : SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f765ebcdc6046d4773e39c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

tribunal statuant en matière de procédure collective le 07 janvier 2025, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à été ouverte à l'encontre de la SAS BEBE PANDA, avec la désignation de la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33089cdc6046d4712d144

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SELARL JEROME [B] en qualité de mandataire judiciaire de la société COMPAGNIE FRANCAISE DU CONTENEUR SAS [Adresse 8] INTERVENANT - représenté(e) par Maître [U] [E] -Toque n° 2886 [Adresse 9] - la SELAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Z] [T] Date d'ouverture : 27 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur TRITANT Administrateur : SELAS Star /Me [V] [C] Liquidateur judiciaire : SCP btsg

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TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

cedex Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas KOHEN membre de l'AARPI NKA, Avocat au barreau du Val de Marne, 30 cours Marigny 94300 Vincennes et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS

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