[V] [Y], en qualité de liquidateur amiable et ancien gérant, a précisé avoir dû arrêter l'activité suite à la perte d'un client représentant 3/4 du chiffre d'affaires de la société, et à une situation

La société Daisy (anciennement dénommée « Cow Gestion ») (Ci-après désignée « Daisy ») est une société spécialisée dans la location financière agricole dont le président est monsieur [B] [C].

FAITS ET PROCEDURE La société [V] [I], concepteur de sites internet et d'applications mobiles, a été approchée en janvier 2024 par la société [K] (anciennement dénommée BACKUS LOGISTICS) pour la création

[P] [Y] n'ont formé de réponse, il était rapporté à la SAS M+ MATERIAUX que son ancien salarié continuait à exercer une prestation de travail pour le compte de ce concurrent, mais en outre que des clients

L'association occupe un bâtiment de l'ancien collège [Etablissement 1] à [Localité 1].

TAC exerce une activité de location, achat, vente d'échafaudage a été contactée par la société ROCHA FILS, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie, plâtrerie, rénovation de biens immobiliers anciens

2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Madame Delphine Ancel

avril 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu LA BOULANGERIE JAUNE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

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REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): E4V PRODUCTION (SAS) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [T] [D] JUGES Monsieur ANCEL

présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 5 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE

présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 12 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE

présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE

affaire par lettre d'opposition à ordonnance du Juge Commissaire en date du 12 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE

la locataire »), centre de soins dentaires établi à [Localité 1], sont liées par un contrat de location de matériels dentaires et d'équipements d'aménagement portant la référence n° GF4626600 ( anciennement

leurs conclusions déposées au greffe le 2 juillet 2025, la société Manageo et la société Altares - D&B, intervenante volontaire, venant aux droits de la société Manageo demandent au tribunal de : Vu l'ancien