En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.

[Q] [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : travaux de revêtements sols et murs N° identification 499 816 650 La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [K] [D] a été nommée en qualité de mandataire

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025, en présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République, devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026, Me GOMEZ-BASSAC Valérie CABINET VBG & ASSOCIES Avocat au barreau de TOULON, munie d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation

SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS [Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 389 810 243 Activité : plâtrerie peinture et tout travaux du bâtiment, revêtements de sols et murs

Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparaissant en personne MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SELARL EKIP' prise en la personne de Maitre [M] [J] [Adresse 3], Comparaissant par Madame [O] [N], munie

BENAIM Attendu que l'URSSAF du LIMOUSIN rappelle que si Monsieur [V] [W] était initialement immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges pour une activité déclarée de « nettoyage murs

Ont comparu : * Maître [E] [I] ès qualités représentée par Madame [U] [Q] collaboratrice munie d'un pouvoir, * Monsieur [T] [P]. Monsieur [T] [P] n'emploie aucun salarié.

l'examen de la clôture à six mois et les parties appelées à comparaitre à l'audience du 03/09/2025 à laquelle a comparu : * SELARL ASTEREN ès qualités représentée par Madame [B] [K], collaboratrice munie

REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R00819 DEMANDEUR SC SCI LES OPTIMISTS [Adresse 1] comparant par Me Jim LE PONSAVADY [Adresse 2] et par Me Anne-Hortense

des dégradations affectant le bien loué, avec intérêts au taux légal à compter du 28 janvier 2019, date de première mise en demeure, DIRE que les intérêts se capitaliseront pour ceux échus depuis une année

Ce devis concerne un local de 50 m2 au sol et 100 m2 de surface de murs.

Déclare que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt, Condamne la société HDC au paiement des intérêts échus, dus au moins pour une année entière, Condamne solidairement