commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert

commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert

commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert

commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert

commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert

commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert

SUR CE : Au vu des pièces fournies aux débats, il appert que les parties s'accordent pour indiquer qu'il existe, entre elles, un rapport contractuel relatif à une convention d'architecte pour un projet

Au vu des éléments supra, il appert donc que la maquette présentée a une valeur contractuelle.

À terme, le repreneur envisage l'embauche d'un commis, d'un serveur et de 2 apprentis. Des travaux sont prévus pour un montant de 79 854 € TTC.

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu l'avis favorable du juge commissaire, Maître [H] [X] et [Z] [K] [B] sollicitent la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'il appert que l'entreprise dispose de capacité

Le Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience, SUR CE, Attendu que [R] [D] SAS dispose de capacités de financement suffisantes ; Attendu qu'il appert du rapport que l'activité peut être

Le Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience, SUR CE, Attendu que [U] SARL dispose de capacités de financement suffisantes ; Attendu qu'il appert du rapport que l'activité peut être

Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience, SUR CE, Attendu que MEServices Maison Enfants Seniors.homeservices SAS dispose de capacités de financement suffisantes ; Attendu qu'il appert

Le Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience, SUR CE, Attendu que [L] [E] ET CONSEILS SARL dispose de capacités de financement suffisantes ; Attendu qu'il appert du rapport que l'activité

Le Ministère Public ayant été avisé de la date de l'audience, SUR CE, Attendu que TRANSPORTS HARDY SARL dispose de capacités de financement suffisantes ; Attendu qu'il appert du rapport que l'activité

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL L'INSTANT CACAO emploie 2 salariés (dont 1 apprenti).

sont pas attendus avant plusieurs semaines, * que l'entreprise n'est pas en mesure de faire face à ses charges courantes au cours de la période d'observation, en particulier les salaires de ses deux apprentis

commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert