700 du code de procédure civile La société LOCAM demande au tribunal de condamner la société VLT AUTO à lui payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

871 du code de procédure civile) : Monsieur Eric Gernez.

872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1110-4 du Code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les moyens qui précèdent et les pièces

les articles 496, 497, 503, 648, 651 et 675 du Code de procédure civile, Vu les articles L.121-2, L.511-1 et R.512-1 du Code des procédures civiles d'Exécutions ; Vu les articles 1103, 1104, 1130, 1137

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

En réponse, par conclusions déposées à la barre, la SAS VASC demande au tribunal de : Vu les articles 1217 et 1219 du code civil, Vu les articles 1358 du code civil et L. 110-3 du code de commerce, Vu

700 du code de procédure civile, * Condamner Monsieur [X] [A] aux entiers dépens.

1186 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, * DEBOUTER la société UNYMAT MATERIAUX de l'ensemble de ses demandes

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile une indemnité de 3 000 €, outre sa condamnation aux entiers dépens.

société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société MOOD [Z] SAS aux entiers dépens.

DEMANDES DES PARTIES SESAME, par ses conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1188 du Code civil, Vu les articles 1305-1 et suivants du Code civil,

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Vu les faits de la cause, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu à condamnation de la société BRL au titre de l'article 700 du code de procédure

à l'espèce, Vu les articles 1104, 1112, 1112-1, 1128, 1130, 1137, 1138 et 1178 et 2299 du code civil, Vu les articles 122 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article L.622-28 du code de commerce

La société GARAGE RPA demande au Tribunal de Vu les articles 63, 325, 331 et suivants, et 700 du code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants, 1128, 1137, 1186, 1187, 1217, 1219, 1231-1

455 du Code de Procédure Civile.

Les écritures des parties se réfèrent aux articles du code civil français ; 22.

A l'appui de ses demandes, la société VERT MARINE soutient que : Elle oppose une fin de non-recevoir tirée de l'article 122 du code de procédure civile, l'article L. 110-4 du code de commerce et la jurisprudence

Seedext, par dernières conclusions déposées à l'audience du 26 novembre 2025, demande au tribunal de: Vu les articles 1188, 1217, 1223 et 1353 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civil

700 du code de procédure civile ; * Condamner GGL aux dépens, dont distraction au profit de Maître Grégory Veiga, de la SELARL ARCANTHE, en application de l'article 699 du code de procédure civile ;