2024F1475 N° de PC : 2023RJ160 JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DEMANDEUR : SCP [V] [B] prise en la personne de Maître [V] [B], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BJ [Adresse 1] RCS BOURGES

Avocat à la Cour, associé de la SELARL ABR ET ASSOCIES, société d'Avocats, DEFENDERESSE Madame [F] [U], [Adresse 3], comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier

Fabrice DUMONT, assistée de Maître Olivier BOURU, Avocat à la Cour, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL, [O], [A], [Adresse 2] Comparaissant par Maître, [O], [A], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC

Olivier MORIN M. Jean-Charles BOURLIER La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 2 mars 2026 où siégeaient Messieurs Olivier Dubois, juge présidant l'audience, Patrick Renouard, Jean-Luc Bour, juges ; Délibéré par les mêmes juges.

Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°910 506 054 La société FONCIERE DE PROVENCE, [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°849 169 495 (Maître BLANC Olivier

[JK] [CT] [Adresse 37] Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL - ME Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : SELARL DR OLIVIER BEST [Adresse 38] Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL

Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Catherine PY (FIDAL)/[Localité 4] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier