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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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6 octobre 2025
D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS OVALIE ENERGIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
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7 juillet 2025
juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS RSI BATISOL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
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15 juillet 2025
2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL, [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
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20 octobre 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Monsieur, [E], [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
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29 janvier 2026
D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL Layblé Transport Drop & Delivery Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
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janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL MAISONS ARIANE II Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
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26 mai 2026
DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS AKA PEINTURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
6a16aedacdc6046d471554eb
26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SNC SCI [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
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3 avril 2025
la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/03/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
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27 octobre 2025
DEMANDEUR : * SARL MENARD DISTRIBUTION, , [Adresse 1], représentée par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse, avocat postulant, et par Me Vincent THOMAS, de la SELARL MISSIO, avocat au
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9 avril 2026
DEMANDEUR : * [S] [A] [L], [Adresse 1], représentée par Me Charles CUNY, de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, Et par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP d'avocats
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10 avril 2025
DU 10 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS MT BATIMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
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Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/04/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
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14 avril 2025
ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS V-LAM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
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TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ARS 04 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
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12 janvier 2026
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
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15 janvier 2026
TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ALUMINIUM 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
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26 janvier 2026
DU 26 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS TECHNIQUE DES BETONS ALLEGES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
chambre 1-9
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16 avril 2026
EURL), Avocat (170) et comparant par Me CHOLAY Martine, Avocat (B242) ET : Société de droit belge LDZ COMPAGNIE FRANCO-BELGE DE DISTRIBUTION, société anonyme dont le siège social est [Adresse 3], Belgique
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7 mai 2026
DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Madame [U] [Y] [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES
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