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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa864ccdc6046d47b170ac
8 juillet 2025
C/ SARL CASA RENOV DEMANDERESSE * SASU DEF ECHAFAUDAGE, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [N], Avocat à la Cour, Membre de la SCP MAATEIS
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be9399cdc6046d4770276e
21 janvier 2025
DE LIOUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 014251 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI
69aa5e14cdc6046d47acf1fd
15 avril 2025
2025R00074 EURL [T] [F] [O] C/ SAS [Adresse 1] DEMANDERESSE * EURL [T] [F] [O], [Adresse 2], Comparaissant par [K], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [R], Avocat à la Cour, Membre de la SCP MAATEIS
CHAMBRE 04
69deb615cdc6046d473fb5ea
1 juillet 2025
Philippe MATHIS, Juge, M.
Trib. de Commerce
69fdb6c9cdc6046d47081478
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2024RJ259 Numéro de Rôle : 2025F1015 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
La Société occupe deux locaux commerciaux dans un même immeuble, en vertu de deux baux commerciaux conclus avec Mesdames [A] [P], [U] [K] et [Y] [K], représentées par [Adresse 3] : * bail de l'établissement
Chambre 06
69f3ed2fcdc6046d47271244
21 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Administrateur de SARL BAB EL HARA [Adresse 1] [Courriel
3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
Le 29 juillet 2020, la société OHJ demande un avenant au contrat initial de crédit-bail pour revoir à la baisse les échéances suite à une baisse de chiffre d'affaires due à la pandémie covid.
Chambre 00
69e024e4cdc6046d47632a14
22 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00225 DEMANDEUR SAS SARAH FOOD EUROPE [Adresse 1] comparant par Me Mathias CASTERA [Adresse 2] et
69a3b5dbcdc6046d471a53a8
14 octobre 2025
de rôle : 2025 013288 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 14/10/2025 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Alain MATTEI
AFFAIRE NOUVELLE
69b80112cdc6046d47db0927
21 janvier 2026
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en leur qualité audit siège, choix de la résidence à l'adresse de leur [Z] à savoir [Adresse 1], ayant pour Conseils, Maître Mathias
Référés en délibéré
69e77669cdc6046d4703b4a2
25 mars 2026
La société BAR DE LA GARE n'est ni présente, ni représentée.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c62772cdc6046d4721c1ba
9 janvier 2026
ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, RP CUISINES exploite une activité de Vente de meubles de cuisines et accessoires, d'électroménagers, de dressings et de meubles de salles de bains
69deb2cccdc6046d473f7472
69deb33fcdc6046d473f7d16
69decfdfcdc6046d4741b3f6
27 janvier 2026
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
Au vu des ordonnances de référé du 11 mars 2026, le bailleur dispose à ce stade de créances provisionnelles de 65 196,28 € au titre du bail du 3 ème étage et de 84 800,03 € au titre du bail du 2 ème étage
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
, es-q Présidente de la SAS FLANDRES BAT RENO, et demeurant [Adresse 2] ou [Adresse 3], partie défenderesse défaillante.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda095cdc6046d47069e0f
Sur demande d'ouverture, en date du 28/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS HENIA COUTURE, [Adresse 3], N° siren : 989 429 949 - N° gestion : 2025B04204 « Location de robes, bar
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69f09a2bcdc6046d47d42838
21 avril 2026
simplifiée - L644-5 al.2 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 21/10/2025, [U] [S] - [Adresse 2], Bar
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