[A] que le suivi du compte a été transféré au service recouvrement de la banque. Le 9 août 2024, LCL met M.

que la Banque n'a pas déclarée.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00257 PARTIE(S) EN DEMANDE Banque CIC Ouest [Adresse 1] - Représentant :

Adresse 1], RCS 988490561 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOSCONI Marilyne - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * L'ATELIER PANISSE [Adresse 1], RCS 878149897 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BARNOIN

Suite à une opération de fusion absorption, la SOCIETE GENERALE vient aujourd'hui dans les droits de la BANQUE COURTOIS.

Le 15 juin 2021, une surchauffe est constatée sur l'un des ballons d'ECS, avec une montée à 100°C, entraînant une altération de la jaquette extérieure du ballon.

Par courrier recommandé en date du 15 juillet 2025 (pli avisé non réclamé), la banque a notifié la clôture du compte courant avec un préavis de 60 jours qu'elle a confirmé par lettre recommandée de mise

la BANQUE du surplus de sa demande.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par ACG ET ASSOCIES - [Adresse 2].

Sur la demande en principal La BANQUE demande au Tribunal, après avoir constaté que la déchéance du terme avait été valablement acquise, de condamner la société DOST à payer à la BANQUE, la somme en principal

Dans ce cadre la banque doit fournir une copie de la lettre annuelle ainsi qu'une preuve d'envoi. La banque n'a cependant pas à prouver que la caution a bien reçu l'information.

Or, la jurisprudence précise bien qu'à défaut de communiquer les dites pièces, il y a une présomption de responsabilité de la banque.

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 8 octobre 2025.

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 14 octobre 2025.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001620 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 17/11/2025е Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine

Madame [H] [E] en a informé sa banque et a déposé plainte auprès de la gendarmerie. Le 26 septembre 2024, le conseil de Madame [H] [E] a mis en demeure la banque de rembourser les 4.100€.

& DEFENSE, [Adresse 3] ET * La SAS AHRPE PETITS TRAVAUX Numéro SIREN : 803256106, [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [Y], [E] - SCP BONIFACE & ASSOCIES Case n° 11 -, [Adresse 5] BAHOUGNE

2610700010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE

La SA SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations de la Banque [R], s'estime créancière de monsieur [Z] [T] en sa qualité de caution solidaire de la société SD MOTORS déclarée en liquidation judiciaire

La société IMAGO FINANCE est enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 07005519 notamment en tant que « mandataire non-exclusif en opérations de banque ».