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212 résultats pour « Benne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27906cdc6046d479bda46

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C'est ainsi que la SARL L'UNIVERS D'ALEX et la SARL BEBE CRECHE MONTECH sont également assignées à cette même audience.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d621cdc6046d47a812b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS BENIVA, fabrication de bennes, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 21 avril 2026 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1 du code de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

qu'elle ne disposait, selon le procès-verbal de constat du commissaire de justice, ni de matériel d'exploitation, ni de matériel électroportatif et, au titre du matériel roulant, d'un seul camion à benne

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MEYNARD GAUTHIER Avocat (P240) 2) Société SAMSIC FLEX - SERVICES, venant aux droits de la société EMALEC IDF, venant elle-même aux droits de la société ASERTEC venant elle-même aux droits de la société BEGEX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b057dacdc6046d472db436

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'habitation, d'aménagement intérieur, ainsi que le nettoyage, la dépollution, le désamiantage de ces sites, l'évacuation et le traitement des gravats et déchets, le déménagement et la mise à disposition de bennes

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c672f8cdc6046d472990c6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

BENJAMIN, [W], [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Le transport en vrac, de marchandises, transports frigorifiques, transport Btp, convoi exceptionnel, citerne (matières dangereuses et alimentaire), benne

Source officielle
TCOM

.

6a0bba41cdc6046d47232a2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Laquelle exerce une activité de Démolition, terrassement, gros-¿uvre, location de bennes de chantier, assainissement et Vrd., ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e925cdc6046d473375eb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la teneur suit : DEMANDEUR La société IMMO DAN, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 389 061 268 et dont le siège social est sis rue Le Corbusier, ZAC Belle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

[A] [B], Gérant, [Adresse 2] Chez Mme [E] [F] [Localité 1] comparant par Me Ahlem BEN ABDERRAZAK [Adresse 3] et par Me Dilek ASLAN [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SAS Amianteco [Adresse 5] Représentant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ce9cdc6046d47c63099

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

comptables majeurs (retards bilans, opacité sur la gestion) … locaux inexploitables avec litiges en cours (vices cachés) … sinistre exceptionnel (inondations importantes) … mais nous avons réussi une belle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f95cdc6046d47cb9854

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'égard de La SARL LES CASTORS, [Adresse 4] GARDE et [Adresse 5], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°513762971 et exerce une activité de Négoce de bois, location de bennes

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6544ccdc6046d475f6d90

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

commerciale de transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs, destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules de tout tonnage, Location d'engins et de bennes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b5fcdc6046d47ac5a07

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s) : MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQUE A L'ATTENTION DE Mme [M] [X] Cité judiciaire 72000 LEMANS REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : Monsieur [E] 9, rue de la Belle

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c624dfcdc6046d47217f5b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le mandataire judiciaire et l'administrateur entendus en leurs observations se déclarent favorables à la cession, Le Tribunal, au vu de ce qui précède, constate que cette cession ne peut qu'être bénéfique

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25340cdc6046d4794d4ae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2] 412 615 205 - 97 B 181 ayant pour activité : Transport routier de marchandises national et international, location de véhicules industriels et de tourisme avec ou sans conducteur, location de bennes

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6b713cdc6046d47665cab

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de locations de bennes et d'engins sans opérateur et ou chauffeur, l'achat, la vente la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd2b8cdc6046d471f6a81

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'activité a été très ralentie depuis l'ouverture de la procédure, mais les effets bénéfiques de la procédure se font ressentir et de nouveaux contrats se sont concrétisés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

sa succursale pour la France, [Adresse 4] – RCS de Paris B 484 373 295 venant aux droits de [Localité 1] INSURANCE PCL en qualité d'assureur de la société TERRELL Partie défenderesse : assistée de Me BEN

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3008acdc6046d47a54150

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

dirigeant n'arrivait pas à prélever de rémunération ; La société n'a aucun chantier en perspective ; elle aurait un passif s'élevant à un total de 60 815,10 € ; L'actif se composerait d'un camion benne

Source officielle