liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [R] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société REGAL FOOD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LA BAGUETTE DOREE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Madame [K] [V], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

BERNA Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

C / DEFENDERESSE ◊ SAS CONTITRADE FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Annie BERLAND, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre

représentée par Mme [P] [Q], en qualité de Directrice Générale, Partie défenderesse : comparant par le cabinet [L] AVOCAT, agissant par Maître Grégoire HERVET, Avocat (D0621) substitué par Maître Hicham BERRADA

PRESIDENT Madame IACOUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIOUE

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [Localité 1], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

*1DE/06/38/71/10* copie exécutoire : Me Rémy BELLENGER copie au demandeur : 1 copie au défendeur : 1 R.G.: 2025014931 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

[B] [J] [P] [Adresse 4] Représenté par Me Aléxis BELANGER [Adresse 5] Délibéré par : Président : M. Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : M.

DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024069959 ENTRE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : représentée par Me Rémy BELLENGER

, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, représentée par la SELARL [P] & LAINE, agissant par Me Julien NOGARET, Avocat au Barreau de Saintes, plaidant, et par Me Bérangère

Confirme Monsieur BELLANGER Alain en qualité de juge commissaire Nomme SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [U], [E] -, [Adresse 1] en quelité de liquidateur en qualité de liquidateur Dit

Confirme Monsieur BELLANGER Alain en qualité de juge commissaire Nomme SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître, [X], [V] -, [Adresse 1] en qualité de liquidateur Dit que conformément à l'article

au rôle sous le N°2025 005925 du rôle général et 2025000333 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 29/09/2025 à laquelle : * Ouï pour M., [K], [M], Me Bérangère

Adresse 1], [Localité 1] SELARL JURICA intervenant par Maître Franck LAVOUÉ Défendeur :, [B] ASSURANCES (SA), [Adresse 2], [Localité 2] Représentants : SELARL GAUD, [Localité 3] intervenant par Maître Bérangère

EVENO Débat à l'audience du 02/07/2025 2025J00185 - 2518300002/2 Maître BELLENGER, avocat au Barreau de Paris, par l'intermédiaire de Maître PASQUET, informe le juge rapporteur que selon jugement du