C/ DEFENDERESSE * SAS BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Stéphanie BERLAND, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELURL CABINET BERLAND, Société d'Avocats

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. Karim ESSEMIANI, M. Manuel GAUTUN, M. Dominique AUBERGER, M.

[J] soutient que sa réputation et sa certification QUALIBAT 1522 sont menacées par les manquements de CMSE.

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, par remise au greffe le 8 avril 2025, qui a signé avec Maître

AVOCATS Avocats au barreau de Tours AFFAIRE 2026000415 Demandeur(s) : - SARL NVD RACING Société sus-désignée Représentée comme est dit Défendeur(s) : * SELÀRL MJ CORP, MISSION CONDUITE PAR MAÎTRE BERTRAND

Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux. Délibéré le 21 mars 2025 par les mêmes juges.

Selon l'article 1170 du code civil, une clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du contrat est réputée non écrite.

Bertrand VAZ, M. Gilles MENARD, M.

TELECOM, en réponse au courrier du 18 juillet précédent, a rappelé à la société L.

Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SCI BURO PLUS [Adresse 1] comparant par SELARL JURISDEMAT AVOCAT - Me Dominique DAMO [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU ONETECH ENGINEERING [Adresse 3] comparant par Me Bertrand

EPIC SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS anciennement dénomée SOCIETE DU GRAND PARIS [Adresse 7] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 8] [Localité 2] et Me Lucie DELLILE [Adresse 9] et par Me Tony JANVIER

Le fonds de commerce a été acquis pour 230.000 euros et la répartition du capital est la suivante : Monsieur [U] [A] (20 %), Madame [B] [O] (40 %) et CHR CONSULTING (40 %).

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. William DIGNE, M. Dominique AUBERGER, M. Manuel GAUTUN, M.

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, par remise au greffe le 14 avril 2026, qui a signé avec Maître

Même en tenant compte du principe d'inertie du froid, cette durée conduit à une possible remontée de température.

Bertrand VAZ, M. Gilles MENARD, M.

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort.

L'activité principale de la société est la sélection de récoltes de miel en direct auprès des apiculteurs en France et dans le monde ; ainsi que le conditionnement et la valorisation des récoltes via la

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur BERENGUIER, président, par remise au greffe le 5 mai 2026, qui a signé avec Maître