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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a11197bcdc6046d47a3780b
11 mai 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 4 mai 2026 par : EURL D.F.G BATIMENT [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a197034cdc6046d475afc3d
Maître [V] [W], ès qualités de mandataire judiciaire, expose que le bilan 2025 a été remis le 30/04/2026.
69de5b2ccdc6046d4735ecb3
2 février 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 20 janvier 2026 par : SAS Signal Visuel [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et ci-après
69de23e7cdc6046d47315364
15 décembre 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffevia le Tribunal Digital le 8 Décembre 2025 par : SAS VOTRE HOME CONSEIL [Adresse 1] [Localité
69de244bcdc6046d47315a25
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 9 Décembre 2025 par : SAS AA SERVICES [Adresse 1] [Localité
69de261acdc6046d47317c84
5 janvier 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 31 décembre 2025 par : SAS ROCHE IMMOBILIER [Adresse 1] Et
69de5cffcdc6046d47360cd3
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 19 janvier 2026 par : SAS ILOC [Adresse 1] [Localité 1] Et
Référés
69eb323fcdc6046d475bd28e
21 avril 2026
LES FAITS Le 23 juillet 2024, le devis n°010765 est établi par la société COMAGRI pour l'achat, par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE d'une plate-forme neuve BILLO pour un montant net à payer
Trib. de Commerce
6a049c1dcdc6046d479a8979
30 avril 2026
Que l'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 30/04/2026 afin de permettre à la SARL [Localité 3] PHARE DE JOSETTE de justifier des bilans pour les années 2024 et 2026 et le paiement ou l'échéancier convenu
69eb63cccdc6046d47602d1a
13 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 mars 2026 par : SAS LE FOURNIL VENDEEN [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
69eb642ecdc6046d47603453
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 24 mars 2026 par : [K] [Y] [L] [Adresse 1] Et ci-après désigné
69eb6494cdc6046d47603e07
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 avril 2026 par : SAS DEL TOITURE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur
69eb64ddcdc6046d4760488e
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 9 avril 2026 par : SAS [R] [X] [H] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07bafcdc6046d47d16898
27 avril 2026
période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 02/04/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin qu'il soit statué, au vu du bilan
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
Elle indique sur l'audience que le bilan pour l'exercice clos au 31 décembre 2025 est en cours de finalisation et que le passif fiscal s'évalue a minima à hauteur de 50 000 euros.
69f0a5dacdc6046d47d53e00
20 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 avril 2026 par : SARL G.S.A.
69e89cd4cdc6046d471e5fff
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 mars 2026 par : SAS PHNOM PENH TAXI [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant
69e89d7fcdc6046d471e6d92
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 20 mars 2026 par : SAS SASU PSV [Adresse 1] Et ci-après désigné
69e89dc2cdc6046d471e730e
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 31 mars 2026 par : EURL [W] [Adresse 1] Et ci-après désigné
6a183914cdc6046d473b8fe3
18 mai 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 mai 2026 par : M.
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