CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON Président, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f68e58cdc6046d4763c9b3

Commerce

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01067 COBFAV BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE contre SASU [E] N° RG: 2025P01138 Juge commissaire : Mme

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4e074cdc6046d479bf31e

Commerce

15 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F258 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIR DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e79d09cdc6046d4706efb7

Commerce

21 janvier 2025

SENS Audience publique du 21 Janvier 2025 Références : 2025P00004 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier de justice du 17 Décembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e7bb1bcdc6046d470d585a

Commerce

20 janvier 2026

Audience publique du 20 janvier 2026 Références : 2026P00005 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 19 décembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf21cdc6046d470ecde8

Commerce

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : OIP - Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE

Source officielle

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf3bcdc6046d470ecf7d

Commerce

8 juillet 2025

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08f36cdc6046d47989fb9

Commerce

15 juillet 2025

répertoire général : 2025 005407 Numéro PC : 4163366 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08f71cdc6046d4798a388

Commerce

15 juillet 2025

répertoire général : 2025 005417 Numéro PC : 4163367 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e8d8d6cdc6046d47236e92

Commerce

14 mai 2025

Jean-Patrick BOURDOIS, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eac24ccdc6046d47523b26

Commerce

2 juillet 2025

conduite par Me [N] [X] [Adresse 4], administrateur judiciaire de la SASU B&M SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [G] [V] [Adresse 5] mandataire judiciaire de la SASU B&M représentée par Me Pierre BOURION

Source officielle

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cbcacdc6046d470e94e4

Commerce

15 avril 2025

affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement : Demande en paiement formée contre la caution seule (531) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59c90cdc6046d47418a51

Commerce

14 octobre 2025

Code de procédure civile et de dire qu'il sera ainsi libellé : « DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : « [… ] Contrôleur : CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS D'OFFICINE DE BOURGOGNE

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

6a0d9954cdc6046d474d0097

Commerce

8 avril 2026

par Me Pascal Renard, Avocat (E1578) ET : 1) SOCIETE WEBER TRANSPORTS ET LOGISTIQUE SAS, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 343282034 Partie défenderesse : assistée de la Selarl Cyril BOURAYNE

Source officielle

TCOM

2è chambre

69e79cd1cdc6046d4706ebc2

Commerce

21 janvier 2025

SENS Audience publique du 21 Janvier 2025 Références : 2025P00003 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier de justice du 13 Décembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a7ce29cdc6046d47724eff

Commerce

2 juillet 2025

n° 2025R60 ENTRE - PAGES AGENCEMENT [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CADENE Flora - SELARL GD AVOCATS -[Adresse 2] * SPC [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Laurence BOURGEON

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb55dcdc6046d4722e3a0

Commerce

6 mai 2026

BOURBON, collaboratrice Comparante Défendeur : EXPERTISE PREVOYANCE SECURITE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S 911 799 831 Représenté : M Guillaume KOODUN, gérant de la SARL EXPERTISE PREVOYANCE GROUPE

Source officielle

TCOM

9ème chambre

6a1ab968cdc6046d47798ee2

Commerce

21 mai 2026

2026J00470 SAS MEDECINE ON LINE N° RG: 2026L01113 DEBITEUR SAS MEDECINE ON LINE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 830961256 2017 B 6720 Représentant légal : Mme Martine SIQUE [Cadastre 1] TER BOULEVARD BOURDON

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08d3ccdc6046d47988966

Commerce

15 juillet 2025

répertoire général : 2025 005277 Numéro PC : 4163365 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE

Source officielle

TCOM

chambre 03

69a40264cdc6046d471fe035

Commerce

27 octobre 2025

Source officielle

Page 6 sur 15

← Précédent Suivant →