Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise

En l'absence d'accusé de réception du courrier et de toute réponse, le conseil de la SARL MGH adressait à la société MKA CREATIONS une copie de sa correspondance par courriel en date du 23/08/2023.

[N] [O] Me [S] [B] Copies : - Parquet * TPG Jugement prononcé le 01/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SAS NEUFTEX - Sigle: TOTO [Adresse 1] Résolution de plan de continuation

*1DE/06/47/79/10* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/10/2025 Chambre 2-2 LRAR: -SAS FROM FUTURE Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS

Le Juge a ensuite reçu de la société [G] une copie de l'annonce n° 6349 du BODACC des 27 et 28 décembre 2025 (pièce n°25) mentionnant : « Complément de jugement : Arrêt de la cour d'appel de Paris en date

2025J05434 - 2611400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - ENTORIA (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître NOGARET Julien- SELARL NOGARET & LAINE

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT

premier avis, non définitif, sur l'existence, la nature, les causes des désordres ainsi qu'une première approximation du coût des éventuels frais de remise en conformité, Fixant à cette occasion un bref

Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne

Déposez une copie de votre déclaration dans votre véhicule. 3. Lorsque le garage/centre reprendra contact avec vous, vous déciderez ensemble de la date de début des réparations.

Par acte extrajudiciaire en date du 17 mars 2026, la société TENTATION TRAITEUR SARL a assigné à bref délai la société TENTATION SIGNATURE SARL devant le tribunal de céans.

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE LRAR: -SAS ALDEBARAN Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [H] & ROUSSELET en la personne de Me [O] [H] -SELARL ATHENA en la personne de Me [I] [X] -Parquet R.G

Lots de consommables (Vernis, Semi-permanents, Gels, Dissolvants…) Lot de produits de soin corps et mains de la marque OPI. » La société [G] a débuté son activité de « [Localité 4] à ongles » à compter

CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES -, [Adresse 2] ЕТ - La société EPHISE, [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS -, [Adresse 4] SELARL ALAGY BRET

de Saint-Martin - 50540 Isignyle-buât SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS (SNC) - Fromy - 35240 Retiers SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE (SNC) - place de la Gare - 35590 L'Hermitage FROMAGERIE DU PAYS DE BRAY

Par requête du 2 décembre 2025, les sociétés [K] BRETAGNE et SNACKING France, ont saisi Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes afin d'être autorisées à assigner à bref délai.

des salles privées accueillant divers types d'événements recevant du public, sur un terrain appartenant à la société SEQUANO, ainsi que dans des locaux situés sur un terrain appartenant aux époux [X] (co-gérants

la totalité de ses honoraires et débours et solliciter, le cas échéant, le versement d'une consignation complémentaire, Disons que l'expert adressera aux parties, avec un exemplaire du rapport, une copie

GBH , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me, [Q], [F] DEMANDEUR , [X], [U], [Z] , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Laura LUET DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Laura

vingt-quatre mois en raison des difficultés financières qu'ils rencontrent, ceux-ci ayant été contraints de vendre leur propriété située à, [Localité 3] pour rembourser d'autres créanciers tels que la BRED