Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/05/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

statué le 02/04/2026 à 9hrs sur le maintien de la période d'observation dans la limite de 6 mois ou sur la conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu de la justification par le débiteur des capacités

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07 MAI 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J00445 SAS ICLINIQUE N° RG: 2025L03066 DEBITEUR SAS ICLINIQUE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

*1DE/06/57/69/51* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 27 mai 2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

statué le 17/03/2026 à 9hrs sur le maintien de la période d'observation dans la limite de 6 mois ou sur la conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu de la justification par le débiteur des capacités

statué le 30/04/2026 à 9hrs sur le maintien de la période d'observation dans la limite de 6 mois ou sur la conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu de la justification par le débiteur des capacités

fins de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de Monsieur [F] [K], affaire enrôlée sous le numéro 2026F853 ; ATTENDU que Monsieur [F] [K] a été convoqué à l'audience de la Chambre

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

ATTENDU que Monsieur [W] [Z] Président de la SAS GM PEINTURE a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 9 heures.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00850 SAS SATMERISA INSTITUTS N° RG: 2026L00712 DEBITEUR SAS SATMERISA INSTITUTS [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 842392789

[Z] [Y], dirigeant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL: PRESIDENT : M. Fabrice COSTEJUGE(S) : M. Olivier BOYERJUGE(S) : M. Guy LARHERGREFFIER : M.

JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000206 2026000063 ALBAREIL (SAS) Dossier : PC/08673 Ainsi composé lors des débats en Chambre

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.