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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eacdbecdc6046d4752f3cc
17 juillet 2025
Edouard FEAT, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 17 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue
JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
CONSEILS & ASSOCIES outre celles réalisées entre les mains de la BANQUE CHALUS sis [Adresse 5] à [Localité 1] sur les comptes bancaires de la société AURA CONSEILS & ASSOCIES ; A titre subsidiaire, Cantonner
chambre 1-12
69d0fc1dcdc6046d4716f75d
27 janvier 2025
fin de contrat, MUST TRAVEL doit restituer le matériel à LEASECOM ; qu'il y sera fait droit ; Le tribunal condamnera MUST TRAVEL à restituer sans délai à LEASECOM le copieur multifonctions de marque CANON
DELIBERES A VIDER
69dacb71cdc6046d47ed176e
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 001081 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, plaidant
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c801e3cdc6046d474d352d
4 juillet 2025
fond, La SAS M-ENERGIES EXPLOITATION recherche la condamnation de la SARL CONCEPT TRAVAUX au paiement des deux factures correspondant aux travaux effectués sur le site de l'association « DES PETITES CANTINES
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
A titre infiniment subsidiaire et si le tribunal venait à écarter la nullité du cautionnement, celui-ci devra être cantonnée à 36 000 euros en principal.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074aecdc6046d47d0b450
23 avril 2026
Il précise ne plus avoir d'actifs professionnels suite à la vente de son camion en septembre 2025.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
Sur l'exécution du contrat Fera observer que : En droit : L'article 1103 du Code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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20 janvier 2025
Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3d41bcdc6046d47e619aa
7 juillet 2025
frais de procédure * 51.48€ au titre du coût de la formalité * 31.80€ au titre des frais de requête * les dépens Cette ordonnance a régulièrement été signifiée suivant exploit de la SCP LE DOUCEN-CANDON
69a7e567cdc6046d477445cb
69a7e5b0cdc6046d47744a75
69a7e5bfcdc6046d47744b6c
69a7e6f9cdc6046d477475d6
69a7e726cdc6046d47747932
69a7e753cdc6046d47747c29
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
Le présent jugement fera l'objet, par les soins du greffe, des communications, publicités et significations prévues par l'article R.642-4 du code de commerce.
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