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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a0eddd4cdc6046d476cb628
1 avril 2026
[L] [R], Copies : -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL [P] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -TPG -Parquet R.G. : 2026023545 P.C. : P202500345 REPUBLIQUE FRANCAISE
CHAMBRE 01
69dfd939cdc6046d475d8a88
2 avril 2026
Francis DORVEAUX, Juge, Mme Françoise TER JUNG, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
69dfdb57cdc6046d475db0a3
69dfdb71cdc6046d475db22e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00252 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS R.M.
chambre 1-20
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30 janvier 2026
*1DE/06/50/81/08* Copies : -CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00442 N • MINUTE : 2025R00039 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d8dcdc6046d47a9dbeb
21 mai 2026
[G] [M] [Adresse 1] Représentant (s) : SCP SAFRAN ET ASSOCIES Cabinet TESSLER - Me [B]-François TESSLER Défendeur (s) : M.
Chambre 2-5
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22 mai 2026
: P202501856 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 22 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SARL
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'Angoulême Rôle n • 2025 006248 PROCEDURE : 2025/197 JUGEMENT DU 02/10/2025 PRONONCE LE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1
69bfe55bcdc6046d478a6be1
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 008061 PROCEDURE : 2025/271 JUGEMENT DU 08/01/2026 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a846b1cdc6046d477de0c7
14 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS INTERCLIM
Procédures Collectives
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4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/07/2025 Numéro de rôle : 2025 000504 Débats en chambre du conseil à l'audience du 04/07
Référé prononcé jeudi
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3 juillet 2025
MARC VERDET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME CATHERINE SOYEZ, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082172 27/02/2025 ENTRE : SAS ORACLE FRANCE, N° RCS 335092318, dont le siège social est
69d7b8a5cdc6046d47a6c2f3
*1DE/06/50/80/08* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d7b8b5cdc6046d47a6c404
*1DE/06/50/80/76* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098139 REPUBLIQUE FRANCAISE
69d7b8f5cdc6046d47a6c93e
*1DE/06/50/80/79* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098142 REPUBLIQUE FRANCAISE
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*1DE/06/50/80/10* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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*1DE/06/50/80/87* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098164 REPUBLIQUE FRANCAISE
69d7ba66cdc6046d47a6e600
*1DE/06/50/80/11* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d7ba86cdc6046d47a6e86a
*1DE/06/50/80/96* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098175 REPUBLIQUE FRANCAISE
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