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Trib. de Commerce

6a0b867ccdc6046d471fcda9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae823fcdc6046d4703def3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Catherine ROZARD, 1 - Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d712cdc6046d47f2df1f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d746cdc6046d47f2e364

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5085cdc6046d47004fdd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63a8cdc6046d4701c70b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae650ecdc6046d4701dbe6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ROZAND, Président, assisté de : * Madame Christine MIGNEMI, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6873cdc6046d47021110

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae9ee6cdc6046d47065215

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69c54d8ccdc6046d470c8a0b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76775cdc6046d479f5a60

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76784cdc6046d479f5b86

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea211cdc6046d470695fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de :

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Trib. de Commerce

69f1d769cdc6046d47f2e6da

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae4b5fcdc6046d47000453

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés

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Trib. de Commerce

69ae8160cdc6046d4703c9ec

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae820acdc6046d4703db6a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae821bcdc6046d4703dc89

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae822ccdc6046d4703ddf0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae82d3cdc6046d4703e9a0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

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