[G] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 10] (Maroc) de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoué à la Cour assisté de Maître Catherine

ROLLAND, par sa mise à disposition au greffe - en premier ressort - Réputé contradictoire - signé par Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame PASQUIER, Greffière, à qui la minute du jugement a été

ROLLAND, par sa mise à disposition au greffe - en premier ressort - Contradictoire - signé par Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame PASQUIER, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 2005), que Roland

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 3 juin 1998, qui, après condamnation de Jacques Z... du chef d'abus de confiance à 10 mois d'emprisonnement

Catherine, H... Gérald, I... Pascale, épouse G..., O... Guy, P...Daniel, R... Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Charles Y..., domicilié [...], 12°/ Mme Catherine Y..., épouse A..., domiciliée [...], 13°/ M.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine

Rolland X... à payer à Mme Catherine Z... la somme de 28. 800 euros de prestation compensatoire payable sous forme de versements mensuels de 300 euros pendant huit ans.

avril 2006 à la somme de 10 000 000 FCP , - la condamnation de Mme Catherine Y..., M.

X... et Madame Catherine Y..., son épouse, 2 prêts : - le 15 septembre 2000, à Monsieur Roland X..., qui est viticulteur, un prêt " calamité agricole " d'un montant de 135 130 fr, soit l'équivalent de

Mme Catherine Y... Z... C/ M. Roland A...

PAR CES MOTIFS, Donnons acte à monsieur Roland X... de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.

Bruno X...et Mme Catherine Y..., épouse X..., - dit que ces biens réintégreraient le patrimoine de la liquidation judiciaire de la société Construction finance, - condamné la SCP Roland Dupont-Patrick

Monsieur Roland X... a déclaré sa créance le 18 novembre 2008 au près de maître A... ès qualités à hauteur de 2.392,30 €.

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n°1 de 2000 PG/LT Dossier RJC n0 99/1960 Caisse de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor ci Cather'ne X... divorcée Y..., Daniel

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 30 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine

la Cour : sur requête en interprétation à l'encontre d'un arrêt rendu le 19 Mars 2013 par la chambre 10 du pôle 6 de la Cour d'Appel de PARIS RG n° 11/6038 DEMANDEUR A LA REQUÊTE SOCIÉTÉ ROLAND

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier