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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1df8dcdc6046d47b6abbc
14 janvier 2026
COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1849 Date d'audience : 14/01/2026 Procédure : Madame, [A], [C] Siren : 978294528 Activité : point chaud
CHAMBRE DU CONSEIL
69ddfc51cdc6046d472e0dd8
2 avril 2026
Par jugement en date du 11 SEPTEMBRE 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Kofi63 (SAS) - [Adresse 1], la production, fabrication et vente de de produits alimentaires, boissons chaude
Chambre 09
69f54f25cdc6046d47470f2e
10 avril 2026
GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TNS DESIGN [Adresse 2] [V] Activité : dépannage de plomberie, le terrassement et les fondations, le gros-oeuvre, la maçonnerie, la réalisation de chapes
Rendu de décisions
69cbd949cdc6046d479f97f2
9 juillet 2025
Massimo LOMBARDI (MENTON) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ENTREPRISE BOCH ET FRERES [Adresse 2] Représentée par Me Francois-Xavier CHAPUIS (CHALLES
69e737c7cdc6046d47fde2fe
17 avril 2026
paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : CG BREIZH CARRELAGE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : travaux de carrelage chapes
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6e368cdc6046d47c3ac1b
7 octobre 2025
Défendeur : [E] [C] PAYSAGISTE (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 825 139 926 Représenté : Monsieur [E] [C], Liquidateur amiable de la SARL [E] [Localité 3] Comparant, Composition du tr Président de Chan
.
69b74b4bcdc6046d47cda163
7 janvier 2026
.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 08/01/2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS ALPSOY - ayant exercé une activité de Pose de carrelage, chape
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7
27 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté NOUVELLE [R] [V] a déclaré exercer l'activité suivante : La fabrication, l'achat, la vente d'objets en liège d'articles de chais, matériel vitivinicole et toutes prestations
Chambre 2-5
69d44da4cdc6046d4759b696
16 octobre 2025
Elle exerce une activité de café et de salon de thé, à savoir la vente en mode libre service, consommation sur place ou à emporter de : boissons chaudes et froides (chocolat, café, thés, infusions, Détox
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
69c1882acdc6046d47af843c
4 juillet 2025
Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : [Y] [U] [Adresse 1] Carrelage, faïence, chape
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8ae7fcdc6046d475d69f8
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Sas OZERS NUTRITION [Adresse 1] 894591981 2021B00942 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Thomas GOURLET, Monsieur Ernest CHAN
69c8b37acdc6046d475dc4a5
JUGEMENT DU 09/07/2025 Sàrl ANGE HAUTE BORNE [Adresse 1] 953707403 2023B02776 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON, Monsieur Ernest CHAN
6a16c852cdc6046d47178745
21 mai 2026
avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS L'ESCALE Restauration traditionnelle, vente de boisson chaude
Chambre Procédures Collectives 3
69e58594cdc6046d47d9a993
22 janvier 2025
Angers * RCS Niort Activité : vente de vins articles de cave produits d'alimentation animale graineterie vente de petits animaux d'ornement ou de compagnie produits de jardin de pêche de tir et chasse
6a0bce57cdc6046d47244c78
4 mai 2026
conseil le 04/05/2026) REDRESSEMENT JUDICIARE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : AVENIR SOL SYSTEME (SAS) Société par actions simplifiée Maçonnerie, l'application de chapes
69e053c4cdc6046d47660f7d
3 janvier 2025
Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; […] LA DEMANDE DE: La SARL LES CHATS
69c92b9ecdc6046d4766afba
L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 880659800 de la SAS PROMO FRAIS, exerçant une activité de Vente fruits et légumes - épicerie pain chaud
Procédures Collectives
69ae1abdcdc6046d47fd40ec
6 janvier 2026
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl SINGH GENERAL STORE, nom commercial : épi Service, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Vente de tous produits alimentaires ou non (chauds
69af5d33cdc6046d4716e700
Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [C] [J] (SASU) Tous travaux de décoration de sols et murs en béton ciré tous travaux d'application de chape
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