Elle est intervenue avec la société ARARAT sur le chantier du lycée A THIERRY à [Localité 1] et assurait dans ce cadre la gestion du compte prorata.

aux 5 % qui doivent encore être facturés sur ce chantier ».

Avocat Loco Me Arthur MOUNET Avocat [Adresse 2] CONTRE : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Me Caroline VERGNOLLE Avocat [Adresse 4] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Me Chantal

SAS [P] [R] [T], prise en la personne de Maître Stéphanie BORDIEC, Avocate associée au Barreau de BORDEAUX (Gironde), demeurant ladite Ville, 4, rue de la Porte Basse, substituée par Maître Barbara CHATAIGNER

République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [X] [F] indique qu'il a cessé son activité le 24 février 2025 en raison de problèmes de santé, qu'il ne peut plus travailler sur les chantiers

Deux chantiers sont également impayés à hauteur de 7.000 €. Le passif est estimé à plus de 46K€. Les dirigeants requièrent l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

été déclarée à tort à son nom en raison d'une homonymie, que pour le surplus, il indique disposer d'une activité effective, avec un chiffre d'affaires réalisé de 2 600 € pour le mois d'avril et des chantiers

rénovation SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 934328139 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de bâtiment tout corps d'état, rénovation, la recherche de marché de construction, du suivi de chantier

de mobilité du dirigeant, avec immobilisation du véhicule professionnel jusqu'en mars 2025, situation ayant entraîné des retards, des surcoûts de déplacement et un désorganisation dans le suivi des chantiers

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Dominique CHAUFFOUR Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Dominique CHAUFFOUR Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Pour l'un de ses chantiers, Monsieur [M] [L] a commandé auprès de la société [V] [Q] une fosse d'assainissement.

La société TERRAX s'est rapprochée d'elle et a sollicité son concours dans le cadre de la décharge et du stockage de déchets inertes relatifs à divers chantiers sur lesquels elle intervenait.

] PYRENEES Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 408 034 254 - 1996 B 313 Représentant légal : HOLDING GROUPE [Localité 2] NOUVELLE AQUITAINE, Présidente, elle-même représentée par Madame Delphine CHASTAN

Entretien et nettoyage des chantiers et des locaux. Import et export pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 889 373 304.

par [W], la SASU LES CORDELIERS a confié la réalisation des travaux à la SARL [D] suivant deux devis du 15 mai 2024 et un avenant du 5 août 2024, pour un montant total de 72 829,65 € HT En cours de chantier

: Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : Madame Chantal RONCERO Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience publique du 11