Une facture en date du 13 novembre 2023 a été adressée par Monsieur [A] [X] à la SARL [M] [T] d'un montant de 3 835 € que la SARL [M] [T] conteste, invoquant un litige sur le parfait achèvement du chantier

tels que des procès-verbaux de réunion de chantier, à apprécier la nature des travaux qu'elle a ou non effectivement réalisés sur ce chantier pour le compte de la société CC TRAVAUX PUBLICS SAS, et à

Ce constat confirme l'inachèvement du chantier en raison du retard pris par d'autres sociétés.

DE LA BASSE SEINE (SARL) [Adresse 1] précédemment représentée par Monsieur [U] [D], gérant, non comparant MOTIFS DU TRIBUNAL La liquidation judiciaire de la société CHANTIER DE LA BASSE SEINE a été

Le chantier s'arrête.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00014 SASU CHANTIER NAVAL NAVY CLASSIC N° RG : 2025L03332 Par jugement en date du 8 janvier 2025,

du chantier.

1217 et suivants du code civil, *Vu l'article 700 du code de procédure civile, *Vu le marché de travaux, de : * CONSTATER l'inexécution contractuelle de la société MRA au titre de l'abandon de chantier

» contenant le nom du chantier, l'adresse du chantier, la localisation du chantier, la fréquence des interventions, le nom de l'agent affecté au chantier, le statut du chantier et les coordonnées du

Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS CHANTIER

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00014 SASU CHANTIER NAVAL NAVY CLASSIC N° RG : 2024P01613 DEBITEUR SASU CHANTIER NAVAL NAVY CLASSIC

La société [Localité 4] LA PREFABRICATION a réalisé des fabrications pour trois autres chantiers durant l'année 2023 pour la société NEW CALIMEN CONSTRUCTION et a facturé ses prestations.

TP à payer la somme de 1 500 € à la concluante, sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner la société CHARIER TP, demanderesse aux entiers dépens.

PROCEDURE L'entreprise individuelle [N] [H] ayant pour nom commercial [N]COUVERTURE, titulaire dans le cadre d'un marché public, a sous-traité à la société JAM Développement le lot échafaudage pour le chantier

n° YV2RT40A4RB456623) ; Au titre du contrat de crédit-bail n° 363533BNO : * un véhicule de marque Chereau immatriculé [Immatriculation 2] (châssis n° VM4CSD3000A132182), * une carrosserie isotherme

mis en location sur un chantier à [Localité 1].

Le 6 mai 2024, la société [U] [B] SARL a saisi un commissaire de justice à l'effet de constater les malfaçons intervenues sur le chantier.

aux 5 % qui doivent encore être facturés sur ce chantier ».