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3 287 résultats pour « Cheng »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac1374cdc6046d47d382d2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Défendeur(s) : LE CHENE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] SIREN : 439 232 299 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69df70cacdc6046d4750848c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action. » Attendu que le reste du jugement demeure sans changement

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TCOM

Chambre 03

69f29693cdc6046d4706319e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 894433226 (N° de Gestion : 2021 B 6363), a pour activité : Changement et réparation de vitrage de tous types de véhicules.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b966cdc6046d471a8d08

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'administrateur précise que des discussions sont en cours avec le bailleur afin de changer de local pour réduire la surface et donc le loyer dû.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9dff6cdc6046d47768bfb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il indique que des mesures ont été prises notamment pour restructurer le groupe à savoir : un changement d'expert-comptable ; un processus de cession des fonds de commerce de [N] CHAMPAGNE, [N] INDUSTRIE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab77cdcdc6046d47c89f26

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Me [H] a précisé au tribunal que la société COBERO avait rencontré quelques difficultés en raison du changement de cabinet comptable.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a091cdc6046d47c682a2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le reste de la décision demeurera sans changement. Il n'y aura pas lieu à dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Lorsque ces créances sont exprimées dans une monnaie autre que celle du lieu où a été prononcée la liquidation judiciaire, elles sont converties en la monnaie de ce lieu, selon le cours du change à la

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le dirigeant de la société, avait initialement envisagé de s'associer avec une personne afin de mettre en place des changements significatifs, permettant ainsi de repartir sur de bonnes bases et de favoriser

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38b2fcdc6046d477d41c0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

18 octobre 2024 est entaché d'une omission de statuer ; qu'il convient donc de rectifier le jugement et de lire : NOMME la SELARL [R] [K] & [M] [P] Attendu que le reste du jugement demeure sans changement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38b49cdc6046d477d434a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

est entaché d'une omission de statuer ; qu'il convient donc de rectifier le jugement et de lire : NOMME la SELARL Régis CAPPELAERE & Xavier PRUNAUX Attendu que le reste du jugement demeure sans changement

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69c23e48cdc6046d47bdf58c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le reste de la décision demeurera sans changement. Il n'y aura pas lieu à dépens.

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TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En mars 2023, la société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST sollicitait de la société TRANSDEV 2024, par référence à la garantie d'emploi conventionnellement prévue en cas de changement d'exploitant, la

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Nonobstant ce prétendu état de fait, le 2 décembre 2020, la société SUEZ s'est déplacée sur le site afin de changer de compteur, ce dernier permettant dorénavant la télérelève.

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TCOM

Chambre 07

69bf00decdc6046d477a5d40

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

divers désordres ; bruit suspect du moteur, jauge d'huile non rattachée au véhicule, pâte jaunâtre dans le vase d'expansion ; Le garage GODRANT face à ces désordres s'engage, à titre commercial, à changer

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TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Elle ajoute que les agents concernés souhaitaient garder leurs fonctions de surveillance au sein des magasins [D], et changer d'employeur était une solution idéale ; que le changement d'employeur constitue

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Chambre 22

6a197b23cdc6046d475bd527

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

VU LE CHANGEMENT D'ETAT DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a4cecdc6046d4713fbde

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

devoir s'abstenir et sollicite son remplacement par un autre juge pour des raisons personnelles, Attendu que conformément aux dispositions de l'article 444 du code de procédure civile, en cas de changement

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TCOM

Chambre 05

69f2ab4fcdc6046d47078311

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le demandeur, seul concluant, expose que toutes ses demandes détaillées dans l'acte introductif d'instance sont restées sans effet en précisant les nombreux changements intervenus depuis l'obtention du

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8277acdc6046d477a0ec5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Avant tout débat au fond, Monsieur [M] [L] soulève la prescription de l'action de la banque rappelant qu'en matière de lettre de change la prescription est de 3 ans à compter de la date d'échéance.

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