Procédure Civile, Ordonner par voie de conséquence la mainlevée immédiate de la saisie conservatoire pratiquée le 10 mars 2026 entre les mains de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Attendu que le Tribunal est saisi par une assignation de l'URSSAF Poitou-Charentes

OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [H] [Y] [E] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [N] [D], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Y] [E] [Adresse

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 008507 PROCEDURE : 2026/015 JUGEMENT DU 22/01/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES

[Q] [F] [W] [I], [Adresse 1] 17160 Les touches-de-Périgny RM16 : 514 504 810 Comparant en personne Assisté par Me Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de

. : 2025J3 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame

[X] [T] [N] né le [Date naissance 1] à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] RM CHARENTE : 904 291 671 Non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 008559 PROCEDURE : 2026/017 JUGEMENT DU 22/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 001330 PROCEDURE : 2026/101 JUGEMENT DU 02/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2026 001332 PROCEDURE : 2026/102 JUGEMENT DU 02/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 006256 PROCEDURE : 2025/223 JUGEMENT DU 02/10/2025 JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES

[I] [D], [H] [A], immatriculé au Répertoire des Métiers de la Charente sous le numéro 480 542 356 RM16.

le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de la M [M] [J], immatriculée au Répertoire des Métiers de la Charente

DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 08/01/2025, Madame [Y] [M], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], inscrite au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025006627 R D O N N A N C E PARTIES EN CAUSE ENTRE : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR représenté par [A] [E] en vertu d'un pouvoir

. : 2025J4 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [E] [G] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006377 JUGEMENT DU 09/10/2025 ENQUETE PREALABLE Entre : Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006255 PROCEDURE : 2025/220 JUGEMENT DU 02/10/2025 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES