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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[D] [N], domicilié 47 résidence Elysée 2 - 78170 La Celle-Saint-Cloud Partie défenderesse : assistée du Cabinet WEIL & ASSOCIES, Me Aurélien DEFRAIRE et Me Mathilde HOUET WEIL, Avocats (R2) et comparant

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 02

69dee402cdc6046d4742efbf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d021c2cdc6046d4706dfb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Monsieur [T] [Y], l'invitant aux réunions avec les coachs du réseau, à un rendez-vous avec l'Oréal, à la mise à disposition de ses cartes de visites, à la configuration de son espace de travail dans le cloud

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Elle indique utiliser le logiciel de paie « SBCP » (Sage Business Cloud Paie) pour établir, chaque mois, sa déclaration sociale nominative (DSN), comportant les données relatives à la paie de ses salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de78bdcdc6046d47385e37

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dea757cdc6046d473e8d4e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee6ffcdc6046d47431f30

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

97 % de son chiffre d'affaires de 2 229 559 € HT sur l'exercice clos au 30 septembre 2018 à travers deux contrats avec le groupe ORANGE, l'un portant sur une offre destinée aux professionnels ( « Le Cloud

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

97 % de son chiffre d'affaires de 2 229 559 € HT sur l'exercice clos au 30 septembre 2018 à travers deux contrats avec le groupe ORANGE, l'un portant sur une offre destinée aux professionnels ( « Le Cloud

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dece55cdc6046d47419c07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deaf78cdc6046d473f31bc

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

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TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

FA01176 du 29 février 2020 relative à l'installation d'une « Licence Office 365 Business » ; * 1.536,00 euros au titre de la facture FA01169 du 29 février 2020 relative au « Forfait mensuel Backup Cloud

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de8714cdc6046d473c3e76

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Google Cloud France SARL, [Adresse 17], cocontractant absent. * ASANA, [Adresse 18] ETATS-UNIS, cocontractant absent. * Slack Technologies Limited, [Adresse 19] IRLANDE, cocontractant absent.

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TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'IPBX étant hébergé sur le Cloud, il n'y a pas lieu de statuer sur sa restitution.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la société XYTECH d'engageait à fournir les "services" à savoir " la livraison et mise à disposition de la Solution et des livrables ", la Solution étant définie comme " la solution hébergée dans le cloud

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* Celui du 29 novembre 2017, concernant la fourniture et l'installation de deux serveurs DELL, et d'une solution de sauvegarde des données externalisée à la fois sur le « cloud », et sur un serveur externalisé

Source officielle