Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [B] [M] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [D] [E] était présent à l'audience pour dresser rapport.

DEFENSE * Monsieur [C] [U] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté par Maître MEULIEN Thomas -COUTELIER & ASSOCIES - Case Palais N°1006 [Adresse 5] * SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas MALRIC

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [N] [H] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [G] [Q] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

FERNANDO USAI Gérant [Adresse 3] Non comparant représentée par Me Frédéric BOURGUET-MAURICE [Adresse 4] munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Didier COLLIN, juge M. Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

de Maître Marina RODRIGUES, Avocat à la Cour, Membre de l'AARPI GRAVELLIER LIEF de LAGAUSIE RODRIGUES, Association d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025 par : * Maurice

Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Elle en a vainement réclamé le remboursement, ainsi que 1.129,04 € au titre de la refacturation des services d'un site internet (LE BON COIN).

RIVOLI 75004 PARIS En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [Z] [H], administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC S AF A C, 3 AVENUE DE MADRID

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Brive du 6 juin 2025 par Corinne BOUSQUET, Présidente, Sylvain MAGRIT et Nathalie FAYAT, Juges, assistés de Maître Clara MARTEL Greffier, délibérée