l'exécution du plan, et maintient Monsieur Madame Flora GIACOBBI juge-commissaire.

Hervé COPPIN Juge : M. Guillaume CAUCHARD Juge : M.

Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Monsieur

Après débats en audience publique le 09 décembre 2025 devant Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS

Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Henri DIEN, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

[L] [S] comme irrecevables, A Titre Subsidiaire Rejeter les demandes de monsieur [L] [S] comme infondées tant dans leur principe que dans leur quantum, Rejeter la demande d'expertise de Monsieur [L

Après débats en audience publique le 03 juin 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Hervé COPPIN Juge : M. Guillaume CAUCHARD Juge : M.

Après débats en audience publique le 10 février 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

DISCUSSION Sur la demande principale de Monsieur [P] [A] Monsieur [P] [A] fait valoir En droit : L'article 1844-10 alinéa 3 du Code civil dispose : «La nullité des actes ou délibérations des organes

Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Yoann GAMBET, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Après débats en audience publique le 17 février 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Après débats en audience publique le 18 novembre 2025 devant Monsieur Gérard PUJOS, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Marc COLLIN.

Afin d'entreprendre les travaux, une avance a été demandée à Monsieur [S] [Y] et deux virements ont été effectués à partir du compte de Monsieur [S] [Y] vers le compte de Monsieur [Q] [N], l'un du 10 août

Après débats en audience publique le 13 mai 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SAS MELET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Numéro de rôle : 2024005962 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Marc BELBENOIT, président, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier et mis en délibéré à l'audience publique du QUINZE AVRIL DEUX MILLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F02179 SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ SAS BASSIN BATI RENOV (ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT) Monsieur [Y] [