Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1c857cdc6046d47f1cfa6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par courrier en date du 16 Mai 2025, la SAS H&L sollicite la réouverture des débats en indiquant ne pas avoir reçu de convocation.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82696cdc6046d47de5390
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans la mesure où il n'a pas été donné de suite favorable à cette mise en demeure, suivant courrier recommandé en date du 23 juin 2023 adressé à la Société CUISINE CONCEPT DISCOUNT, la SA CIC LYONNAISE
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69bac0abcdc6046d4718a6be
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Différents courriers recommandés entre février et juillet 2023 (pièces du demandeur n°4 à 8) font état des propositions de la SAS UNE SAISON AUX ABEILLES à M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a71cdc6046d47c57060
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La mise en cause de la Commune est constituée selon le demandeur par un courrier simple de réclamation en date du 19/09/2022 suivie, 18 mois plus tard, par une mise en demeure adressée par simple courrier
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5adcdc6046d4723cf5f
4 mai 2026
4 mai 2026
Ce courrier est resté sans effet.
Source officielleJEUDI
69c2dd4acdc6046d47ce7a62
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DU JEUDI 3 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01923 , [Adresse 1] C/ SARL PAIN ROYAL DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
7 avril 2026
7 avril 2026
à payer à Monsieur [O] [P] la somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société CRYPTO AUTOMOBILES aux entiers dépens, en ceux compris
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un courrier de mise en demeure du 8 juin 2015, le maître d'ouvrage a demandé au groupement Entreprise Berlioz/Sirev/Giletto de couvrir le coût des réparations.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f016cdc6046d47162e4f
2 avril 2026
2 avril 2026
2026J00025 - 2609200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par courrier recommandé avec
Source officielleaudience ordinaire
69e2c034cdc6046d47a14719
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cependant le commissaire de justice a adressé une copie de l'assignation en courrier LRAR à l'adresse indiquée ; ce courrier est revenu avec la mention destinataire inconnu comme l'indique l'accusé de
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b20310cdc6046d4758c9f0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
amortissement (pièce 6), Vu le courrier du 23 juin 2025 (pièce 10) prononçant la déchéance du terme du prêt et réclamant le paiement de la somme de 73.56 euros à la société CEA 41.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35c5ecdc6046d47ac69cc
17 avril 2026
17 avril 2026
la somme de 76 038.35 euros à la société 3B, montant qui lui a été réclamé par courrier de mise en demeure en RAR le 4 janvier 2024.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da1000cdc6046d47dca983
2 avril 2026
2 avril 2026
et à courir à compter du 21/01/2025 et jusqu'au jour du plus complet paiement, Condamner Monsieur [N] [X] au paiement d'une somme de 2000 € au profit de la SA SOCIETE GENERALE en application de l'article
Source officielleCHAMBRE 02
69de8714cdc6046d473c3e76
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[Y] [Q] permettait de couvrir l'engagement de caution souscrit dans la limite de 48 000 euros. M.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d63cdc6046d47066884
7 mai 2026
7 mai 2026
Le 11 mars 2024, CMB adresse à Etandex un courrier de mise en demeure de lui régler la facture.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb33b3cdc6046d47ca880e
5 mai 2026
5 mai 2026
dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 60,43 € HT, 12,09 € TVA, 72,52 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,60 € HT, 0,54 € Frais
Source officielleTrib. de Commerce
69a12036cdc6046d47e0a397
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Madame [R] [H] a adressé plusieurs demandes de justificatifs liés à ces opérations au président, Monsieur [S] [M], dont une demande par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 octobre
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0c06bcdc6046d47da149a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce courrier est revenu avec la mention NPAI. Le 24 octobre 2023 la BRED BANQUE POPULAIRE a renouvelé sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception doublé d'un courrier simple.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70fe3cdc6046d476d0491
18 juillet 2025
18 juillet 2025
et mis de nouveau en demeure la défenderesse de payer et de restituer le véhicule par courrier recommandé daté du 12 juin 2023, distribué le 15 juin suivant, étant précisé qu'au 16 août 2023, il restait
Source officielleContentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 15 janvier 2020, la SOCETE GENERALE a informé M.
Source officiellePage 6 sur 590