CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c9f1c8cdc6046d4777bdac

Commerce

23 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c9fedecdc6046d477900e5

Commerce

23 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b9c0c6cdc6046d4704293d

Commerce

22 janvier 2026

Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 août 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c9effacdc6046d47779ed8

Commerce

23 octobre 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c9f01ccdc6046d4777a132

Commerce

23 octobre 2025

MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER

Source officielle

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb07cdc6046d47a9fa15

Commerce

6 janvier 2025

31/03/2024 * kilométrage du véhicule 12 443 pour le [Immatriculation 1] et 20 569 pour le [Immatriculation 2] * Prix : 3 000 € HT par mois pour 5 000 kilomètres Ils comprennent un tableau et un croquis

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c9e3f4cdc6046d4776d09e

Commerce

23 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c9e8e5cdc6046d4777252a

Commerce

23 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c9f61ccdc6046d47785f9c

Commerce

23 octobre 2025

MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a661bacdc6046d475166a9

Commerce

9 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 827 533 621 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a66249cdc6046d47516ff0

Commerce

9 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 897 591 202 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a662ffcdc6046d47517bb4

Commerce

9 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 823 392 592 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a66948cdc6046d4751e088

Commerce

10 avril 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 377 653 076 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a663aacdc6046d475186e8

Commerce

10 avril 2025

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 539 963 470 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a66488cdc6046d475194db

Commerce

9 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 982 338 006 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a665cfcdc6046d4751a906

Commerce

23 janvier 2025

non à personne, non comparante Débats en audience publique le 28/11/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrick MONTENOISEJuges : Monsieur Nicolas CRIBIER

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

Localité 5] (59) après y avoir convoqué les Parties assistées le cas échéant de leur conseil et, si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album photographique et en dressant des croquis

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a6600bcdc6046d47514ba9

Commerce

9 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 499 646 107 RM 27 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a66346cdc6046d4751801b

Commerce

9 janvier 2025

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 097 525 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER

Source officielle

Page 6 sur 7

← Précédent Suivant →