COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [D] [J] [A] Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc [P] présent lors des débats Maître GENESTE Victor, greffier Objet: REMISE AU ROLE

DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE

Didier ROLLET Juges : M. Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Didier ROLLET. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [T] [S] [Adresse 3].

Didier ROLLET. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [T] [U] [Adresse 5].

Didier ROLLET. Mandataire Liquidateur : Me [F] [S], [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Didier ROLLET. Mandataire Liquidateur : la SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [Y] [V], [Adresse 4].

Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Didier ROLLET Juges : M.

Didier ROLLET Juges : M.

Didier ROLLET Juges : M.

Didier ROLLET Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Didier ROLLET Mandataire Liquidateur : Me [T] [X], [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Didier ROLLET Mandataire Liquidateur : Me [L] [O], [Adresse 5]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Didier ROLLET Mandataire Liquidateur : SELARL [P] M.J., [Adresse 5]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Didier ROLLET Mandataire Liquidateur : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [U] [R], [Adresse 5].

Didier ROLLET Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

et R640-1 et suivants du code de commerce pour : BAKU SAN SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 928747062 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de vente à emporter de sushis et de plats cuisinés