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1 348 résultats pour « DEWYNTER Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69ce1de6cdc6046d47d51e57

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 15 novembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1218dcdc6046d47e0b979

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que maître Matthieu FAUVEL, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2f22cdc6046d47b1e7d2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pascal THOMAS, président d'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc59ffcdc6046d47400205

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

En réplique, la SA Caisse d'Epargne CEPAC, l'URSSAF PACA et la SAS ANDERLAINE étaient non comparantes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af587bcdc6046d47168cd0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Audience Publique du Mercredi 02/04/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 02/04/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: DETENTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd64cdc6046d47369799

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SAS, [Adresse 1] a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 27/06/2025à 15 heures. Il n'existe pas de représentant élu du Comité Social et Economique.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d34904cdc6046d474548c0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 10 novembre 2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL TRADEX BAT devant être clôturée le 07 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ec5ecdc6046d474930b6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNE les publicités prévues par la LOI, celles ci devant être effectuées sans délai nonobstant toutes voies de recours. DEPENS PRIVILEGIES.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad149cdc6046d47ed879b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 002518 DEMANDEUR : 5 K (SELARL) - 4, rue de Lessard - Clinique Mathilde - 76100 Rouen représentée par Me Pascale RONDEL, avocate

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c71dcdc6046d47a6ee17

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb7226cdc6046d4761a18b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 28 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la

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TCOM

7ème chambre

69eb9195cdc6046d4764aa06

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE NON DIFFUSABLE

6a0c43c6cdc6046d472e2556

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En conséquence, le tribunal ordonnera le renvoi de l'affaire devant la commission de surendettement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'Etude de ME [Y] [L], Me [H] [P] et Me [D] [S], Me [F] [G], Commissaires de Justice associés membres de la SELARL RMS & ASSOCIES, [Adresse 8] [Localité 5] [Adresse 9], Ayant pour avocat Maître Jean-Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a120becdc6046d47e0ac2a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi prononcé lors de l'audience publique du 9 avril 2025, par nous, Monsieur Pascal BOSCHER, Juge des référés, qui a signé ainsi que Maître Matthieu FAUVEL, greffier.

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TCOM

Chambre 2-5

69d3177fcdc6046d4741d3ab

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 12 octobre 2021, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL [V] devant être clôturée le 18 avril 2024.

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TCOM

Chambre 2-5

69d31982cdc6046d4741f382

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 14 mars 2013, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS [T] devant être clôturée le 12 mars 2015.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d319a6cdc6046d4741f5cd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 09 mars 2016, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL à associé unique EUROPEA LOGIPLUS devant être clôturée le 08 mars 2018.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d319c4cdc6046d4741f7aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 28 octobre 2021, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SA ENERGIE IP devant être clôturée le 01 février 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3228acdc6046d47428144

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 17 mars 2021, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL à associé unique BEA devant être clôturée le 17 mars 2023.

Source officielle