ressort que les époux [Z] ont été assignés par la MSA au titre de leurs cotisations personnelles et ont été placés en redressement judiciaire par jugement du 11/03/2026, que l'[J] [Z] dont ils détiennent chacun

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL: 2026 002120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC: 41026109 DEMANDEUR : VENUSTITUDE SAS

DU MOULIN au paiement de la somme principale de 6 164,86 € TTC à tire de provision, assortie des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'exigibilité de chacune

DU MOULIN au paiement de la somme principale de 6 164,86 € TTC à tire de provision, assortie des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'exigibilité de chacune

travaux ou à défaut des procès-verbaux de réception signés par le maître de l'ouvrage, ainsi que la date de prise de possession de l'ouvrage • * préciser la date d'apparition des désordres ; dire, pour chacun

ses demandes tendant à obtenir la condamnation de FIDAL à lui verser : * Une somme globale de 180.384,78 euros, augmenté de l'intérêt au taux de trois fois le taux légal à compter de l'échéance de chacune

0,70 % Les gérants de la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL, Monsieur [X] [F] et Monsieur [G] [R], se sont portés cautions personnelles et solidaires de ce prêt par acte du même jour, à hauteur chacun

des requis à payer les intérêts légaux sur chacune des condamnations en principal, à compter de la première mise en demeure par LR AR en date du 26 octobre 2023 avec capitalisation des intérêts par année

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR CSE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 1] [Adresse 1] comparant

Moulin au paiement de la somme principale de 6.164,86 euros TTC à titre de provision, assortie des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'exigibilité de chacune

défaillances ou pannes survenues postérieurement à son acquisition par BPL RENOVATION ; Dire si le véhicule est affecté de désordres qui le rendent impropres à son usage ; Donner si possible pour chacun

La chaine télévision ARTE a payé 92.000 euros pour exploiter le film et Film REPUBLIC devait percevoir 65% de cette somme soit 59.800 euros, mais le Film ayant cumulé moins de recettes que prévu, BURGOS

Répertoire général : 2026 000784 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/04/2026 PC: 41025151 [Adresse 1] (EI) [Adresse 2] 453 106 841

Répertoire général : 2026 000447 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025180 OPS (SAS) [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000783 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025243 JUGEMENT DU 30/04/2026 IRIS INGENIERIE

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001274 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 PC:41025200 IMMOBILIER SERVICE AIN (SARL) [Adresse

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41026099 DEMANDEUR : EXPRESS'ELEC (

s'entendre condamner : * au paiement à titre provisionnel de la somme de 46.209,50 Euros TTC, en principal avec intérêts de retard de trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chacune