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1 985 résultats pour « Defos-Du-Rau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU RADU

69dee915cdc6046d4743408a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00654 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SASU RADU DEMANDEUR L'ASSOCIATION

Source officielle

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Créations

DEFOS DU RAU, Noa, Dominique, Marie

SIREN 108088709Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

06/08/2026

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Dépôts des comptes

JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE

SIREN 529790412Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/02/2026

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Modifications diverses

JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE

SIREN 529790412Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/12/2025

Voir →

Modifications diverses

DEFOS DU RAU - CAMBRIEL - REMBLIERE

SIREN 379230766Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

31/05/2025

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Dépôts des comptes

JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE

SIREN 529790412Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/02/2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1500ccdc6046d47e4e8f8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

n°2C 176 825 0499 9 mettant en demeure la SAS FK EXPRESS de lui régler les sommes échues sous un délai de 15 jours (Pièce 7 en demande); Que ce courrier RAR est revenu la mention « pli avisé non réclamé

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TCOM

5ème chambre

69e92e6bcdc6046d472e56bc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Selon lettre en RAR du 29 novembre 2023, BNPP a dénoncé son concours bancaire consenti à B.C. FA.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ea83c6cdc6046d474daead

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

décision comporte une erreur en ce sens qu'elle que c'est par erreur que dans son jugement du 17 mars 2026, le tribunal a indiqué : * Déclare SASU HOME MADE AGENCY, recevable en son opposition, * Radie

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TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0ed340cdc6046d476b95a8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

*1DE/06/55/60/22* LRAR: -SAS RAS CONCEPT Copies : -TPG -SELARL [S] PARTNERS en la personne de Me [Q] [N] -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet R.G. : 2026021737 P.C. : P202601480

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TCOM

Chambre 01

69f547a5cdc6046d474695ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Après une mise en demeure infructueuse en date du 7 août 2024, par un courrier en RAR du 2 septembre 2024, adressé à MC CONSTRUCTIONS, CGL a résilié le contrat, et demandé la restitution du véhicule.

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TCOM

Chambre contentieux général

69dd0e42cdc6046d4718b4ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Suite à un solde débiteur du compte courant professionnel d'un montant de 893,14 €, par courrier RAR du 20 février 2023, la SOCIETE GENERALE a informé la société EA SERVICES qu'elle allait procéder à la

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TCOM

Trib. de Commerce

69c819fdcdc6046d474ffdf6

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Aux termes de l'article 377 du Code de procédure civile qui dispose que : « En dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne

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TCOM

MERCREDI

69f1cc90cdc6046d47f1fcfd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

BALAM SARL, * les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal de carence du 2 mars 2026, La créance de l'URSSAF AQUITAINE certaine, liquide, exigible n'est pas contestée, La société est radiée

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef6f12cdc6046d47b83327

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

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TCOM

CHAMBRE 07

J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS

69ef70f2cdc6046d47b862e7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

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6ème chambre

69e86f18cdc6046d471a93e3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par actes d'huissier de justice du 18 septembre 2019, [F] et la SMA assignent [X], ALLIANZ, ès qualités, EHTA, depuis lors radiée, et EUROMAF, ès qualités, devant ce tribunal à des fins interruptives d'instance

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6e875cdc6046d47376e79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par lettre RAR du 21 mai 2024, la SAS FIIMAT a mis en en demeure la SAS ORYGIN DO d'avoir à payer sous huitaine cette somme de 1 680 € sous peine de déchéance du terme.

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par lettre RAR du 25 avril 2022, réceptionnée le 27 avril 2022, adressé à SICRA, SOPREMA répond à une lettre RAR rapportée envoyée par SICRA le 31 mars précédent.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

RIVIERE, Avocat à la Cour, n'a pas d'observations particulières à formuler et s'en remet sur les demandes ; La SNC NATIOCREDIMURS, assistée de Maître Arnaud FLEURY, Avocat à la Cour, membre de la SELAS DEFIS

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TCOM

Chambre 2-4

6a19684dcdc6046d475a531e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/05/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Association RESEAU DES ACCORDERIES DE FRANCE - Sigle: RAF

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e715cdc6046d47f445c1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, a mis en demeure la société RHONE ALPES DECO de régler la somme de 26 168,06 € et de restituer le véhicule.

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TCOM

Chambre 00

69e02449cdc6046d47632071

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 er octobre 2025 N° RG: 2025R00217 DEMANDEUR SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT [Adresse 1] comparant par Me Nathalie RAUX

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TCOM

Chambre 00

69e02461cdc6046d476321ce

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 er octobre 2025 N° RG: 2025R00218 DEMANDEUR SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT [Adresse 1] comparant par Me Nathalie RAUX

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TCOM

Chambre 00

69e02479cdc6046d47632369

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 er octobre 2025 N° RG: 2025R00219 DEMANDEUR SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT [Adresse 1] comparant par Me Nathalie RAUX

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