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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78bdcdc6046d4762199b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de clôture 2-6 à 14 heures 00 SAS à associé unique NAYA ETUDES INGENIERIE [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00

6a0e7906cdc6046d47621df8

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00 SAS à associé unique PRET A FORMER [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e7911cdc6046d47621ecc

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de clôture 2-6 à 14 heures 00 SAS DIETETIQUE MALAR Enseigne : [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00

6a0e7941cdc6046d476221a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00 SARL ZAO STRATECREA [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

dans un délai d'un mois à compter de la notification de cette ordonnance, à peine de forclusion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc338cdc6046d4723abda

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. : 2026001808 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Cabinet Desmazières, D'UNE PART ; ET :

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par ordonnance du 4 septembre 2024, le Juge-commissaire a rejeté les demandes des sociétés WE CAPT et PRO ARCHIVES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174cfcdc6046d47aa55ba

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2fd37cdc6046d470e799d

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Monsieur [C] [I] maintient sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et produit à l'appui de sa demande une facture d'honoraires de 800 €.

Source officielle
TCOM

Référés

6a1abb5ecdc6046d4779b067

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur la demande de délai de paiement de six mois : NOVASTRADA expose que : L'achèvement de la construction est prévu dans un délai de six mois, le remboursement avant cette date la mettrait en difficulté

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e4199cdc6046d475ebb8c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de clôture 2-4 à 14 heures 00 SAS IOVINES GROUP [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE Mme [U] [K], [Adresse 1], représentant légal, absent.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e662acdc6046d4760f4fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de clôture 2-5 à 14 heures 00 SARL LE TRATTORIA Enseigne : [Adresse 1] [Localité 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e778acdc6046d4762062e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00 SAS à associé unique [R] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * SAS TFLG, elle-même représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e783acdc6046d47621162

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de clôture 2-5 à 14 heures 00 SA RALLYE [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e7847cdc6046d4762120e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de clôture 2-5 à 14 heures 00 SAS EURIS [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e785ecdc6046d47621380

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de clôture 2-5 à 14 heures 00 SAS à associé unique MG HOTELLERIE [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e7877cdc6046d47621517

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de clôture 2-5 à 14 heures 00 SAS PIERRI AMENAGEMENT Enseigne : [Adresse 1] AMENAGEMENT [Adresse 2] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e7897cdc6046d4762172a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de clôture 2-6 à 14 heures 00 SARL MON VALET Enseigne : [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78c9cdc6046d47621a45

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de clôture 2-6 à 14 heures 00 SAS à associé unique GREEN TEAM SERVICES [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [D] [G] [P], [Adresse 2], représentante légale, absent

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00

6a0e7929cdc6046d47622025

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00 SARL à associé unique LUMIBE [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EARL DEMASSIET

SIREN 333955888GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Modification de l'administration.

21/01/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL DEMASSIET

SIREN 333955888GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Modification du capital. Modification de l'administration.

01/09/2022

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

DEMASSIEUX DEBRUYNE IMMOBILIER

SIREN 915353247GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ou en avoir la jouissance par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

17/07/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ETS GUILBERT DEMASSIEUX

SIREN 561750878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

11/02/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL DEMASSIET

SIREN 333955888GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Modification survenue sur l'administration

12/12/2012

Voir →