rendez-vous de sa présence suite à l'ouverture de la procédure collective, celui-ci ne lui a communiqué aucun élément demandé malgré ses nombreuses relances et n'a plus daigné répondre à ses sollicitations depuis

2026 en laquelle audience, la société A.M BAT (SAS) comparait en la personne de son Président Monsieur [U] [D], expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant qu'il n'a plus de chantier depuis

16 octobre 2025 (RG n°2025R0088) ; * REMPLACER , dans le dispositif de cette décision « Fichiers des Écritures comptables (FEC): Fichiers contenant l'ensemble des opérations comptables validées depuis

Que la société ASD est radiée depuis 2014 et la société ADIAC depuis 2019. Que la disproportion s'apprécie également au jour du paiement donc de l'assignation.

hôtesses de caisse du magasin INTERSPORT de [Localité 5] avaient refusé le paiement de produits par chèques-vacances, précisant que le magasin ne prenait plus ces titres pour des achats de produits depuis

Le 13 avril 2022, la société BENZ AUTOS SELECT a envoyé un email à la société MULTI-PRINT lui demandant de la contacter car elle n'y arrivait pas depuis « longtemps », mais elle ne précisait pas de motif

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis l'exercice 2019.

: CONDAMNER solidairement la société SAS BOULANGERIE DU CANAL et Monsieur [J] [D] à payer à la SA MOULINS DUMEE, la somme principale de 8 096,97 euros augmentée des intérêts au taux de 4,00 % l'an depuis

[Q] [R] indique avoir réalisé un chiffre d'affaires de 2000€ depuis l'ouverture de la procédure.

référé à son audience du 23.04.2025 afin de les voir condamner solidairement à lui payer : * la somme de 45.307,85€, en leur qualité de caution de la SAS RETES ; * les intérêts au taux de 4,50% l'an depuis

[S] [D] indique qu'il a des cotisations URSSAF pour un montant de 8.000,00 euros impayées depuis le jugement d'ouverture, qu'il se reconvertit professionnellement, qu'il souhaite terminer ses chantiers

l'adresse »; Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Le débiteur n'est venu qu'à une seule convocation du mandataire judiciaire, et il est depuis

INVESTISSEMENTS, Présidente de ladite société elle même représentée par Madame Rachel FAURE-LENCROZ, assistée de la Chambre de Commerce et d'Industrie, indique exploiter une librairie à [Localité 3] depuis

La SARL à associé unique DELTA SERVICES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny depuis le 25/08/2025 sous le numéro 879 650 588 et exerce une activité de nettoyage et blanchisserie

entendu en son rapport, indique que le couple [T] est en instance de divorce de sorte qu'aujourd'hui Madame [T] a quitté le domicile conjugal et ne participe plus à l'exploitation, qu'elle est salariée depuis

qualité, entendu en son rapport, indique que le couple [C] est en instance de divorce de sorte que Madame [C] a quitté le domicile conjugal et ne participe plus à l'exploitation, qu'elle est salariée depuis

Elle précise, par ailleurs, qu'elle entretient une relation ancienne et constante avec la partie défenderesse depuis le 23 décembre 2024, ce qui lui rend opposable les conditions générales de vente qui

l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [C] [H], Représentante légale de l'entreprise, assistée de son Expert-Comptable, indique que depuis