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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d221becdc6046d472eba75
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ces motifs Statuant par jugement contradictoire en dernier ressort, Homologue le protocole d'accord conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant que le protocole restera annexé
Source officiellechambre 1-14
69d22280cdc6046d472ec770
11 avril 2025
11 avril 2025
défenderesse, * Jeudi 30 avril 2025 : conclusions de la demanderesse, * Jeudi 29 mai 2025 : conclusions de la défenderesse, * Jeudi 3 juillet 2025 : audience du juge chargé d'instruire l'affaire, Disant
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ec4bcdc6046d47da5a00
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ce même jugement a ouvert une période d'observation d'une durée de six mois, disant qu'il sera procédé à un examen de la situation de l'entreprise à la date de ce jour.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4b410cdc6046d4799231e
9 avril 2025
9 avril 2025
l'égard de : La SARL la P'tite ETA Paysanne siège social : [Adresse 1] RCS VANNES : 883 174 328 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Maître [V], et disant
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4be50cdc6046d4799c81e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
loisirs créatifs siège social : [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 528 409 048 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [Y] - [C], prise en la personne de Maître [C] et disant
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4be61cdc6046d4799c919
9 juillet 2025
9 juillet 2025
redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [E] [U] [J] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 821 136 512 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [N], et disant
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eb56cdc6046d479ca6a2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DIAS ESTHETIQUE SASU Centre d'UV et de bronzage [Adresse 1] fixant la durée de la période d'observation à six mois et disant
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec1ccdc6046d479d13e1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en date du 12/11/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame [L] [T] [M] technicienne de cils [Adresse 1] fixant la durée de la période d'observation à six mois et disant
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba89dcdc6046d47222d49
6 mai 2026
6 mai 2026
objet ou un objet similaire ou connexe Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 834 245 961 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [U], et disant
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba8c5cdc6046d47222f91
6 mai 2026
6 mai 2026
Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 829 458 439 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL [H] - [Localité 2], et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du
Source officiellechambre 1-14
6a0dbc95cdc6046d47500abc
3 avril 2026
3 avril 2026
motifs Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Homologue le protocole d'accord signé le 31 octobre 2025 entre les parties, conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant
Source officiellechambre 1-14
6a0dd30fcdc6046d47520f8c
3 avril 2026
3 avril 2026
motifs Statuant par jugement contradictoire en dernier ressort, Homologue le protocole d'accord signé le 02 décembre 2025 entre les parties, conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant
Source officiellechambre 1-14
6a0e01d3cdc6046d4759d312
3 avril 2026
3 avril 2026
motifs Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Homologue le protocole d'accord signé le 18 janvier 2026 entre les parties, conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant
Source officiellechambre 1-14
6a0e01fbcdc6046d4759d57c
3 avril 2026
3 avril 2026
motifs Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Homologue le protocole d'accord signé le 22 janvier 2026 entre les parties, conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant
Source officiellechambre 1-14
6a0ea866cdc6046d476733f6
17 avril 2026
17 avril 2026
motifs Statuant par jugement contradictoire en dernier ressort, Homologue le protocole d'accord signé le 25 février 2026 entre les parties, conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant
Source officiellechambre 1-14
6a196220cdc6046d4759679d
11 mai 2026
11 mai 2026
contradictoire en premier ressort, Homologue le protocole d'accord signé le ont signé le 20 février 2026 et le 28 février 2026 un protocole d'accord, conclu dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
6 mai 2026
Le mandataire judiciaire s'est dit favorable à l'offre portée par la société Run Night, cette dernière étant mieux-disante au regard des trois critères de l'article L.642-1 du code du commerce.
Source officielleRéférés
69e9a485cdc6046d4736f88e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
pour y parvenir le liquidateur devra : * évaluer les biens appartenant à la société HEXALON au contradictoire de l'ensemble des associés, * faire tous actes d'administration, représenter la société dissoute
Source officiellechambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par mail du lendemain, la présidente de CLICK&CARE confirmait bonne réception et disait revenir rapidement vers eux.
Source officiellechambre 1-2
69cfb3b4cdc6046d47fa52cf
15 avril 2025
15 avril 2025
Par ces motifs Statuant par jugement contradictoire en dernier ressort, Homologue le protocole d'accord signé le 29 mai 2024 entre les parties dans les termes de l'article 2044 du code civil, disant
Source officiellePage 6 sur 37