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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f1eecdc6046d47b7a79f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de rôle : 2023J00517 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Dominique

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e9518acdc6046d47311d51

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La Banque Rhône Alpes ayant fait opposition au versement à Mme [U] des indemnités pour les dommages au bâtiment, ces indemnités lui ont été versées par SOGESSUR et les indemnités pour les dommages hors

Source officielle
TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e2211acdc6046d47905a7b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001088 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 27 mai 2025 par-devant Monsieur Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f22b8dcdc6046d47fac95b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 5 juillet 2023, ENEDIS a été avisée de dommages causés à un ouvrage dépendant de son exploitation localisé à [Localité 6].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sa clientèle est composée d'entreprises intervenant dans les domaines suivants : * domaine du bâtiment pour les entreprises amenées à réaliser des travaux tels que terrassement, dégagement de réseau,

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Une adresse URL et un nom de domaine ont mis trois mois à être établis, et en conformité avec les outils les moteurs de recherche.

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6a0ae2b8cdc6046d470f8a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et collectif, Fitness, remise en forme, musculation, gymnastique, commercialisation de tous produits liés au sport et au bien-être, de produits alimentaires, toutes prestations de conseil dans les domaines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur la demande reconventionnelle de dommages-intérêts M.

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TCOM

Procédures Collectives

69a8f093cdc6046d478bed2f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ordonne la comparution de DOMAINE DE L'[Localité 1] (SCEA) et des organes de la procédure à cette date.

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TCOM

REFERE

69b1e8c4cdc6046d4756a3a1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

décision à intervenir, Ordonner à la société [O] de cesser immédiatement tout agissement déloyal et parasitaire à l'encontre de la société ANTARES, le tout sous peine de verser des provisions sur dommages

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur la demande de dommages-intérêts de la société ANJOU TP pour résistance abusive La société ANJOU TP demande que la société FREDERIC MABILEAU soit condamnée à lui verser 2.500 € à titre de dommages-intérêts

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8635acdc6046d47e53963

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [E] [J] suppléant Maître Dominique

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8637fcdc6046d47e53baf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [U] [Z] suppléant Maître Dominique

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085fccdc6046d47d23a58

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIE Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c414c6cdc6046d47ec0b66

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter » ; Que l'article 1221 du Code civil dispose : « Le créancier d'une obligation

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2f56cdc6046d47aa46c3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00611 MONSIEUR [F] [S] C/ SASU DOMAINE DU PRELAT DEMANDEUR MONSIEUR [F] [S], [Adresse 1] Comparaissant,

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TCOM

REFERE

69dfba20cdc6046d475733a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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TCOM

Procédures Collectives

69c2bc1acdc6046d47c8c59b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Partie demanderesse : Procédure d'office Partie défenderesse : DOMAINE DE L,'[Localité 1] (SCEA) , [Localité 2] Représentée par le mandataire du président assisté de Me Alan BOUVIER avocat au barreau

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f18c1cdc6046d477284fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La réalisation de conseils dans le domaine de l'environnement, le commerce de marque de vêtements et objet de mode. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 801139148 Nomme M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b21ecdc6046d4780b93d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 13/11/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE (SOBRA) exerce depuis 1981 une activité dans les domaines

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