Jean-Luc BRULARD, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles

L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, en la personne de Maître Gilles

L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, en la personne de Maître Gilles

Retenu à l'audience publique du 15 octobre 2025 où siégeaient Mme Dominique ENTRAYGUES, présidente, M. Marc Verdet, M. Gilles Petit juges. Délibéré le même jour par les mêmes juges.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 2 Avril 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique

PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [F] [A] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BARRIONUEVO Daniel - [Adresse 4] FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Monsieur Dominique

par Maître CAZAUX Crystel - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [H] [J] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Monsieur Dominique

Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI DEBITEUR SAS [J] [Adresse 1] RCS CRETEIL : 318771615 - 1998 B 2795 Représentant légal : Mme [E] [J] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION

République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [O] [J], dirigeant de la société [O][J], elle-même dirigeante de l'entreprise, assisté de Maître GILLET

Demandeur (s) : COSTA SERENA MULTI SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Lyria OTTAVIANI Défendeur (s) : NETTOYAGE INSULAIRE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Gilles

Dominique CASSOULET M.

Dominique CASSOULET M.

L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître Gilles

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Marc VERDET, président, Mme Dominique ENTRAYGUES et M. Gilles PETIT juges. Délibéré la 17 septembre 2025 par les mêmes juges.

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 août 2025 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Gilles