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455 résultats pour « Dominique REGUIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 21

69f2a113cdc6046d4706dc96

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[R] [H], Gérant, [Adresse 6] comparant par Me REGIS MELIODON [Adresse 7] FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle affirme qu'une relation commerciale régulière existait entre les deux sociétés depuis le mois de mai 2018, date à laquelle la société GONG SUP 1 avait commencé à acheter des barres de Kite Surf à

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b536cdc6046d47dd03f0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [F] [V] [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'intermédiaire de commerce et notamment de commissionnaire dans le domaine

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e3211cdc6046d475d9319

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Dominique Gruson, juge-commissaire Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [P] [H], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à désignation d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deeb9fcdc6046d474368ff

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Philippe LAFITTE, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1aefcdc6046d47470b16

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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TCOM

Chambre 01

69f232e5cdc6046d47fb5765

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

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TCOM

Chambre 01

69f2f8e9cdc6046d470e27db

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Dominique MONVOISIN Juges : M. Michaël DAICI Mme Séverine ROUSSEY La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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TCOM

Chambre 01

69f307c1cdc6046d470f55a8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dominique MONVOISIN Juges : M. Thibault QUERRY M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société [W] [B] était satisfaite des prestations de la société INVIATIS, dont la proximité géographique ([Localité 2]) permettait des échanges réguliers et efficaces.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le contrat est régulier, puisque ce dernier a été émargé par les deux parties prenantes le 04 octobre 2023.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a437cdc6046d47193795

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Sur la demande d'expertise : La demande de DOMAINE D'[Localité 2], au vu des circonstances de l'affaire, nous apparait bien fondée et nous y ferons droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded554cdc6046d4742099a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

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TCOM

Chambre 23

6a11a34ccdc6046d47ad5ed8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c230e4cdc6046d47bcfc2d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE REGIONALE DE, [Localité 1] MUTUEL, [Localité 2] 31 Immatriculée sous le numéro 776 916 207, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Dominique

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TCOM

CHAMBRE 04

69deb2cccdc6046d473f7472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

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TCOM

CHAMBRE 04

69deb33fcdc6046d473f7d16

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69decfdfcdc6046d4741b3f6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

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TCOM

CHAMBRE 04

69df8581cdc6046d47527cd8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.

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TCOM

Chambre 22

69f581c1cdc6046d474ab584

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Henri RABOURDIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

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