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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50fe8cdc6046d47ce78c9
11 mars 2026
[G] [H], expert-comptable présent Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie
69eb65c3cdc6046d47605a49
22 avril 2026
[S] [U], gérant présent Mme [R] [Q], représentant des salariés présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN
chambre 1-7
69cecf55cdc6046d47e795a7
29 janvier 2025
Stephen's Green, Dublin 2, IRELANDE, agissant par sa succursale Française, domiciliée 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS - RCS B 419408927 Parties demanderesses : assistée de Me Christophe NICOLAS
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69ef55edcdc6046d47b5aa80
[W] [X] quant à la transmission d'éléments, son entreprise ne dispose d'aucune perspective de sauvetage, dès lors qu'elle ne poursuit aucune activité, ne justifie pas de disponibilités lui permettant de
Trib. de Commerce
69f087abcdc6046d47d25cd2
4 avril 2026
[S] [B] quant à la transmission d'éléments, son entreprise ne dispose d'aucune perspective de sauvetage, dès lors qu'elle ne poursuit aucune activité, ne justifie pas de disponibilités lui permettant de
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272f7cdc6046d47ff83ae
27 janvier 2026
(s): M [W] [B] (EI) - ENTREPRISE [W] [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET
69bd9e08cdc6046d475df3ef
28 octobre 2025
[Q] [S], [Z], [D], [H], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
69bda02fcdc6046d475e1dae
Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s) : [F] [D], [M], [O], [K], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Le tribunal retient que [Q] soutient que l'obturation de la brèche de la coque était impossible du fait des difficultés d'accès et de la priorité à donner au sauvetage de l'équipage, 102.
69bd9820cdc6046d475d69fa
BLIS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : ARNAUD [R] [H] [F], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
69bda0f8cdc6046d475e2b0f
(s): [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] * Représentant(s) : [X] [E] [I] [Z], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a492e2cdc6046d472d6eba
8 octobre 2025
Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Murielle DURAND Juges : Yves DERRIEN : Yves DUPIN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier
69e53a87cdc6046d47d4766c
8 avril 2026
[R] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère
69e549fecdc6046d47d598c8
[G] [W], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère
AFFAIRE COURANTE
6a0466eccdc6046d479563c1
14 avril 2026
SUR QUOI La SAS SUEZ RV MEDITERRANEE a signé plusieurs contrats de formation (sauvetage, secourisme, zones ATEX, habilitations électriques) et de vérification périodique d'équipements mécaniques avec
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3373bcdc6046d47119809
11 avril 2025
rapport en date du et lors de l'audience de ce jour, Maître [A] [E] indique que : * les modalités des plans présentées par les sociétés ATTILA et HERAIL IMPRIMEURS devraient permettre tout à la fois le sauvetage
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ca4cdc6046d47ff1be9
20 janvier 2026
1] Me Fleurine DURAND-BOUCAULT/ARDECHE Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu SAUGET
69e5480dcdc6046d47d57454
[F] [C] [I], gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN
69e530fdcdc6046d47d3c86b
[I] [X], présent Me David ZIMMERMANN/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des
69a33720cdc6046d4711966f
rapport en date du et lors de l'audience de ce jour, Maître [G] [I] indique que : * les modalités des plans présentées par les sociétés ATTILA et HERAIL IMPRIMEURS devraient permettre tout à la fois le sauvetage
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