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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
.
69b759a7cdc6046d47ce8a1e
2 avril 2025
2 avril 2025
[W] [N] et la SCP ANGEL [Y] DUVAL représentée par Me [Y] en qualité respective de Juge commissaire et de Mandataire judiciaire, concernant l'entreprise débitrice identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION
Source officielleTrib. de Commerce
69bde227cdc6046d47635c57
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 1] sous le numéro 847 859 949 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/10/2025 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 06 octobre 2025Président: - Monsieur Bruno DUVAL
Source officielle.
6a0bbabacdc6046d472330ce
6 mai 2026
6 mai 2026
ordonnant la convocation de l'entreprise ci-dessus ; Vu le jugement rendu le 18/03/2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [C] [Q], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL [V] DUVAL
Source officielle.
6a0bbbfccdc6046d47234331
6 mai 2026
6 mai 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SCP ANGEL [J] DUVAL, en la personne de Me [W] [J] ; * Me
Source officielleContentieux Général
69fb39e9cdc6046d47cb1494
5 mai 2026
5 mai 2026
Et : La SCP PHILIPPE ANGEL - [C] [I] - SYLVIE DUVAL, SCP au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, mandataires judiciaires dont
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf0facdc6046d47ef859a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : JMJ CORP (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Janick DUVAL
Source officielleProcédures Collectives
69db6509cdc6046d47f760c8
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2024015813 Sarl NEW DEPART FINANCE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [H] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [H], mandataire
Source officielle.
69c92c20cdc6046d4766b877
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COMMET à cet effet, M., [N], [I], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[F]- DUVAL représentée par Me, [R], [F].
Source officielle.
69b77896cdc6046d47d0776e
16 avril 2025
16 avril 2025
[U] [R], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[D]- DUVAL représentée par Me [K] [D].
Source officielle.
69b7797ecdc6046d47d085dd
16 avril 2025
16 avril 2025
Xavier PIRAUX, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[Q]- DUVAL représentée par Me [M] [Q].
Source officielleProcédures Collectives
69dbe15ccdc6046d47028096
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur [B] [V], la SCP [W] [Y] - [K] [C] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69dbe1e8cdc6046d47028941
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur [V] [J], la SCP [S] [X] - [L] [A] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [A] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69dbe3b1cdc6046d4702a5a9
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur [Z] [J], la SCP [U] [L] - [I] [T] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [T] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielle.
6a0d84ddcdc6046d474b11ae
13 mai 2026
13 mai 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 13 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SCP ANGEL [K] DUVAL, en la personne de Me [A] [K] ; Vu la
Source officielleDELIBERES A VIDER
69e0c311cdc6046d4770c0f6
13 avril 2026
13 avril 2026
) - [Adresse 1] représentée par Me Vincent GACOUIN, de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, plaidant par Me Dimitri ONCHI, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : SCP [C] [K] - [R] [X] - SYLVIE DUVAL
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a282cdc6046d4703cf19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [R] [Q] IMMOBILIER (SARL) sise [Adresse 1], nommant la SCP Philippe ANGEL - [H] [C] - Sylvie DUVAL
Source officielleProcédures Collectives
69db4d84cdc6046d47f5def0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
. : 2024008288 Sté CASTOR RENOV' [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - [D] [R] - SYLVIE DUVAL mission conduite
Source officielle.
6a0bb9afcdc6046d472321f9
6 mai 2026
6 mai 2026
[G] [Y], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ANGEL-[S]- DUVAL représentée par Me [V] [S], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au Greffe par le mandataire judiciaire le 29/04/2026
Source officielleProcédures Collectives
69db5877cdc6046d47f691f9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [U] [D] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [D] a été désignée en qualité d'expert.
Source officielleProcédures Collectives
69dbec40cdc6046d47032ef7
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par ordonnance en date du 30/06/2025 de Monsieur [B] [X], la SCP [I] [Q] - [J] [D] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [D] a été désignée en qualité d'expert.
Source officiellePage 6 sur 18
DUVAT DAMIEN, COURSES EXPRESS D.P
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 31/12/2025 enregistré au Saintes le 08/01/2026 sous le numéro 2026 00000429 1704PO4 2026 A 00035 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Les Chenaies Vandré 17700 La Devise
24/04/2026
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DUVAT DAMIEN
30/11/2025
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DUVAT, Patrick Georges, (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/10/2025
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X DUVAT ET FILS
11/02/2025
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FENEAU-DUVAT, Romain, Bruno
15/11/2024
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