La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

Nous condamnerons le défendeur qui succombe aux entiers dépens.

Nous condamnerons le défendeur qui succombe aux entiers dépens.

Emmanuel de Tarlé, M. Eric Balansard, Mme Valérie Attia Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 03/04/2025 [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Aude-Emmanuelle

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens de l'instance seront mis à la charge de la société TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE – TCI.

Sur les frais irrépétibles et les dépens le CIC et le cabinet SODREXAL ont dû, pour assurer leur défense, exposer des frais non compris dans les dépens et le tribunal condamnera M.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Le Laboratoire National d'Essais a dû, pour faire reconnaître ses droits, ou pour assurer sa défense, exposer des frais non compris dans les dépens et le tribunal

L'ENTREPMRISE N'ETANT PAS MANIFESTEMENT INSUSCEPTIBLE DE REDRESSEMENT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS RELATIVES A LA LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - ARTICLES L.631-1 ET L.631-3 DU CODE DE COMMERCE ET DU DECRET

EMMANUEL RAMÉ, PRÉSIDENT, ASSISTÉ DE M.

* Condamner la société JDE PAYSAGE aux entiers dépens.

[L] [A] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, y compris les frais d'exécution de la décision à intervenir.

DA SILVA HENRIQUES Emmanuel, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M. Fabrice COSTE JUGES: M. Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M.

Nous condamnerons le défendeur, partie perdante au procès, aux entiers dépens.

Attendu qu'il y a lieu de faire supporter les entiers dépens de la présente instance à la société CHOUN.

Jugement du 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006369 Demandeur(s): ALLIANCE PROPRETE MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me HASCOET/[Localité 2] Me Emmanuel