D'OBSERVATION DE la KB INVEST, HOTEL RESTAURANT LES, [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle

Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, commis-greffier, qui l'ont signé.

TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/12/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ART BAT (SARL) - [Adresse 1] MAGNY-LE-DESERT, EXERCANT L'ACTIVITE DE MAÇONNERIE

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Emanuel COHEN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/10/2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : [P] [K] [Adresse 1] SIREN : 487 678 930 REPRESENTANT(S): Maître Manon

SARL CELTA HUISSIERS, Commissaires de Justice associés à VANNES, en date du 30 novembre 2023, représentée par Me GRENO Catherine, Avocat au Barreau de SAINT-NAZAIRE ; D'UNE PART ; ET : La Société MAISONS

SASTRE Jean-Emmanuel et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et de Maître DUBUJADOUX Bertrand, Greffier, lors des débats. Attendu qu'en date du 23/12/2025, M.

2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : PARISOT Sylvie, BOUCQ Silvère, SCHILDKNECHT Stéphane MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie

Emmanuelle "SELARL AMMA Avocats" -1, [Adresse 2] * SARL ACEH 30 AGENCE CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HABITAT 30 , [Adresse 3] NIMES DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [H] -ESAPCE FORBIN, [Adresse

Par jugement en date du 21 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS SERBAT [Adresse 1] Activité : Maçonnerie Générale.

JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [O] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01092 SA DOMOFRANCE C/ SARL IMD DEMANDERESSE * SA DOMOFRANCE, sise, [Adresse 1] Comparaissant par Maître, [H], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Emmanuel

Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS substitué par Me MOSTFA Sarah - COMPARANTE Défendeur (s) : SOCIETE D-[2] SARL [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Emmanuelle

D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SARL JOYE [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître MOUCHTOURIS Emmanuel

003642 du rôle général et 2025000218 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 08/09/2025 à laquelle : * Ouï l'URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 2], Me Pierre-Emmanuel