Dans ces conditions, le lien suffisant et l'intérêt exigés par les articles 325 et 331 du code de procédure civile précités sont en l'espèce et à l'évidence établis.

Emmanuel LALAU M. Olivier MORIN La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Emmanuel LALAU La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Le 22 novembre 2024, ce tribunal, compte tenu du lien évident de connexité entre les affaires enrôlées sous les numéros 2024F01498 et 2024F02348, le tribunal, a joint ces deux affaires en application des

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS HELLOGLASS [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

prise en la personne de Maître, [M], [Z] c/ Monsieur, [F], [V] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD et Madame Emmanuelle

date du 18 septembre 2018 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, * Monsieur Emmanuel

Rouen DÉFENDEURS : BABCOCK [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Valérie RAVIT, de la SELARL HAUSSMAN ASSOCIES, avocate au barreau de Paris, plaidant par Me Céline BART, de la SELARL Emmanuelle

Elles font valoir au visa des articles 1231-1, 1188 et 1190 du code civil, l'absence de preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité, justifiant la résiliation du contrat de franchise aux

demeurant [Adresse 7], 2/ SAS [D], Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 334 088 556 Dont le siège social est situé [Adresse 8], Ayant pour avocat plaidant et comparante par Maître Emmanuelle

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU et Pierre-Emmanuel BOUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise

gardiennage d'un montant de 23 500 € ne sont pas justifiés ; Les pertes d'exploitation d'un montant de 15 000 € ne sont pas justifiées ; L'absence de versement de l'indemnité vol par Axa est sans lien

Sur le lien de causalité : La jurisprudence apprécie avec souplesse l'existence du lien de causalité.

française, demeurant [Adresse 3], [Localité 5] Parties demanderesses : assistée de Me François-Xavier AWATAR membre du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, avocat au barreau de Lyon et comparant par Me Emmanuel

Urban retorque que : * Les conditions générales de ventes mentionnées par Avnet et téléchargeables en ligne sont datées de Juin 2024.

La société ROCCA NAVIGATION n'apporte aucune preuve d'un lien supposé entre ces travaux et des problèmes en lien avec la construction du navire.

des pièces versées aux débats, le tribunal observe qu'un montant de 29.077,82 euros sur une période de 9 mois a été réalisé par LLJ, ce dont il se déduit que l'objectif de commandes d'achats était en ligne