AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle confirme sa préférence pour l'offre d'Expo-Dispo Solutions Entreprises, et rappelle qu'outre la reprise des 2 salariés, le plan de cession permettra de maintenir de bassin d'emploi généré par la Débitrice
Source officielleFond
69a51cc2cdc6046d4736a617
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
réaliser « les voieries, éclairage public et les réseaux en respectant le cahier des charges des collectivités et contraintes imposées par la commune de [Localité 3] et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN
Source officielle