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358 résultats pour « Ferial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 14

69bf020dcdc6046d477a70b5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle

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TCOM

Chambre 14

69bf0984cdc6046d477af714

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f727c3cdc6046d476eb916

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : CEGIB AUTOMATION SARL RCS : 330 649 [Adresse 1] RCS FORT-DE-FRANCE Représentant légal : Monsieur [D] [A] [N] Représentée par Maître Fériale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7819dcdc6046d477608a8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SAS RCS : 822538948 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [A] [V] Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocate au barreau de Martinique A la date du 13/01/2026, la société M.A.C.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1effcdc6046d477c92b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean-Pierre CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c1acdc6046d4781f6fc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6cc2cdc6046d47820207

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e44cdc6046d4797c63a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b558cdc6046d47eb4572

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Achat-vente de pièces détachées de véhicules motorisés ; achat-vente de ferraille Ce Tribunal a désigné Monsieur [Q] [B] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL [N], représentée par Maître [R] [N

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a047675cdc6046d4796fb2d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf1a24cdc6046d477c3532

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

BARRABE, M.GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ae9cdc6046d47350fb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SIMPLIFIEE DEMANDEUR : PERRINON INVEST SAS RCS: 484 904 156 [Adresse 1] Représentée par la SELARL JM LEGAL représentée par Maître Johnson MAPANG, avocat plaidant au barreau de Paris et Maître Fériale

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c992e1cdc6046d4770e249

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 09 JANVIER 2025, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [A], [C],, [V],, [W] -, [Adresse 1], récupération de ferrailles et métaux, vente de

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TCOM

Procédures collectives

69e89e10cdc6046d471e7987

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que des dettes fournisseurs sont dues depuis 2023, qu'en conséquence, le tribunal fera

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TCOM

Procédures collectives

6a1838fbcdc6046d473b73dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette due au bailleur remonte à quatre ou cinq ans, qu'en conséquence, le tribunal fera

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69cbc3c0cdc6046d479dcdc7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions écrites et verbales, Ordonne une enquête pour déterminer la situation financière de l'entreprise, [C], [J],, [F] -Récupération et revente de ferrailles

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73fb3cdc6046d4770b12d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[J] [G] en la personne de Maître [U] [C], administrateur provisoire EN PRESENCE DE : Maître Charlène LE FLOC'H, avocate au barreau de Martinique, intervient pour Monsieur [V] [M], associé Maître Fériale

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TCOM

chambre 05

6a0474c9cdc6046d4796c62a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

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TCOM

Chambre 10

69d8b5f8cdc6046d47bed078

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c99a8cdc6046d4734fce6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F159 Numéro de Procédure collective : 2026RJ189 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : * Madame [H] [B] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fériale

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