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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f56684cdc6046d47488c43

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Lorenzo FERRERI [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Dominique MONVOISINM.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17b3dcdc6046d4749d6b5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

siège social : [Adresse 1] Activité : Tous travaux de menuiserie et notamment la vente et installation de menuiseries et fermetures intérieures ou extérieures en bois, Pvc, alu ou composite, portes, fenêtres

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e61111cdc6046d47e44430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CE, LE TRIBUNAL La SARL COVREOR a déclaré exercer l'activité suivante : La réalisation de tous travaux de couverture, Zinguerie, charpente, étanchéité, nettoyage et traitement des toits, pose de fenêtres

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74ba8cdc6046d47ff922b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Toutes activités liées au bâtiment et notamment la couverture, la plomberie, la pose de portes et fenêtres, la maçonnerie, peinture, carrelage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d23dcdc6046d47c127d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Courant septembre 2024, la société VIELEM a confié à la société CEB 77 une prestation de sous-traitance portant sur la pose de bardage, d'un écran de pluie et l'habillage de fenêtres selon des modalités

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

travaux, la SRL HOCOLROM, société de droit roumain, plusieurs contrats de travaux, à savoir : Par un contrat en date du 30 juin 2015, la SRL HOCOLROM a été chargée de la production et de la pose de fenêtres

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e253cdcdc6046d4794de54

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2023 B 365 ayant pour activité : La pose de tous types de menuiseries intérieures ou extérieures : bois, PVC, alu ou autres matières, la pose de volets, persiennes, volets roulants, stores, portes, fenêtres

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a34dcdc6046d4736e376

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

services à destination d'entreprises ou de particuliers notamment dans le domaine de la rénovation et de l'isolation des combles par soufflage des maisons individuelles, calorifugeage, flocage et fenêtres

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68839cdc6046d47636561

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

activité commerciale de pose et l'entretien de parquet, le montage de menuiseries extérieures et intérieures, de fermetures de bâtiments et de portails en bois ou en matières plastiques, tels que fenêtres

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1298cdc6046d47fcca2d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la Sàrl L-ATELIER [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Fabrication de menuiseries et d'agencements intérieurs, la fabrication et la pose de cuisines, salles de bains, placards, dressings, portes fenêtres

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf6dcdc6046d472374b3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE [P] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE MENUISERIE ALUMINIUM, PVC, BOIS, INTERIEURE ET EXTERIEURE, EBENISTERIE, AGENCEMENT INTERIEUR, POSE DE CUISINES, PLATRE ET ISOLATION, FENETRES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99010cdc6046d4770a8c2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DELIBERE- Par jugement en date du 28 MARS 2014, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de LE PARTENAIRE DE L'HABITAT (SARL) -, [Adresse 1] Négoce distribution et la pose de menuiseries de fenêtres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b842abcdc6046d47e11e8c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par jugement en date du 28 MARS 2014, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société LE PARTENAIRE DE L'HABITAT (SARL) - [Adresse 1], négoce distribution et la pose de menuiseries de fenêtres

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e693cdc6046d47a3a638

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par courrier en date du 14/11/2025, le greffe sur la demande du Président de chambre avait informé les parties, afin d'écarter tout risque de suspicion, que l'affaire ferait l'objet d'un renvoi à une prochaine

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4945ccdc6046d472d859f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ENTREPRISE [H] soit condamnée à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP FERRETTI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89405cdc6046d47e90055

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

notamment sectionnelles rapides, coupe feu porte d'accès, d'équipements logistriques (notamment niveleurs de quais, autodocks, sas d'étanchéité tous modèles, guide roues, plate forme de mise à niveau, de fenêtres

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c8001fcdc6046d474d15f2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B 510342058 (2009B00125) Activité : conception, fabrication, commerce, pose et entretien, de toutes menuiseries, fanêtres, portes et vérandas, la décaration et l'aménagement intérieur du hôtiment fenêtres

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb2287cdc6046d475a7850

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de : SAS ALUMET CONCEPT [Adresse 5] RCS [Localité 1] : 841211733 - 2018 B 6847 activité : Menuisier d'exterieur, murs rideaux vitrées, et menuiseries bois, pvc, fermeture, pose de structures, fenetres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37f9ccdc6046d47aeb5e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS DELTA PRODUCTS Fabrication, assemblage de menuiseries et toutes fermetures de bâtiments et notamment fenêtres

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b978c2cdc6046d47fbb308

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

(SAS) Construction, rénovation tous corps d'état, directement ou par sous traitante, de tous immeubles ou assimilés, achat vente de tous meubles, immeubles ou assimilés, Vente par tous moyens de fenêtres

Source officielle

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